le corps de la victime a été découvert pratiquement à l'aplomb d'une passerelle constituée de trois planches, traversant ce vide et permettant le passage d'une zone à l'autre; que le défunt a voulu franchir

S... sans toutefois franchir la ligne blanche ; qu'en écartant toute faute de M.

moitié de la franchise, après avoir retenu un partage de responsabilité dans la survenance de l'accident à hauteur de 50%.

, la cour d'appel s'est contredite en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, le franchisé faisait valoir que le contrat avait été renouvelé aux

Monsieur Benoît Perez, Greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' Les Sociétés SUSHI [Localité 10] et SUSHI [Localité 11] exploitent chacune un restaurant en application de contrats de franchise

consenti, par acte authentique du même jour : - un prêt 'CIC Immo Prêt Modulable' d'un montant de 140.739 euros, au taux effectif global de 4,484 %, d'une durée de 383 mois avec une période de franchise

Fond la forme", déposée le 29 décembre 1988, pour désigner les services d'un institut d'esthétique corporelle et de remise en forme, la seconde pour en avoir fait usage dans le cadre du contrat de franchise

administrateurs judiciaires, ont assigné la société Service Echappement, ..., en paiement de la somme de 85 754,30 francs outre les intérêts légaux à compter du 13 août 1990, et ce en exécution d'un contrat de franchise

la société Axa Assurances a été condamnée par une ordonnance de référé à payer à titre provisionnel au cabinet Perlat, son assuré, une certaine somme correspondant au montant, déduction faite de la franchise

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue, en matière de taxe, par le premier président d'une cour d'appel, qu'un litige opposant la société FA 1 et la société Orpi à des agences immobilières franchisées

[Y] en paiement, respectivement, de la franchise et de l'indemnité versée. M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2021), la société Foncia groupe, devenue Emeria Europe, anime un réseau de filiales et de franchisés qui exercent l'activité de gestion immobilière et de transaction

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2023), la société MJNS, qui exerce une activité de courtier en opérations de banque et en services de paiement et est franchisée du réseau Vousfinancer exploité

L... en 2008 et 2009, sous déduction de la franchise contractuelle de 15 000 euros, alors, selon le moyen, qu'en décidant qu'à raison des fautes de la société Hedios patrimoine, M.

B... de la Société WATTRLOS FRAIS SERVICE 27 Rue Edouard Blomme 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) - Représentant : Me Olivier GAST (avocat au barreau de PARIS)

B... de la Société WATTRLOS FRAIS SERVICE 27 Rue Edouard Blomme 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) - Représentant : Me Olivier GAST (avocat au barreau de PARIS)

Jean-Pierre VANDECANDELAERE Z... de la Société WATTRLOS FRAIS SERVICE 27 Rue Edouard Blomme 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) - Représentant : Me Olivier GAST (

[Z] [E] a été poursuivi devant le tribunal de police des chefs de circulation sur une bande d'arrêt d'urgence et franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule. 3.