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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01668_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de la décision du 5 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française
Source officielleTrib. de Commerce
69c17413cdc6046d47ab53bd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Débats en audience publique le 27/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Lionel IZOU Assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69f63b0ccdc6046d475da916
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Z] [P] 31 Av de Coeuilly 94420 LE PLESSIS TREVISE comparant par Me Lionel AMOUGOU 79 av du Bac 94210 LA VARENNE ST HILAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleciv1
60794d4a9ba5988459c48719
4 avril 2006
4 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que dans son numéro daté du 15 au 21 mai 2002, l'hebdomadaire
Source officielle1ère Chambre
6162be9199b588421c5e38de
10 octobre 2012
10 octobre 2012
sanctionner un défaut de conformité Affaire : SAS QUERALT C/ [U] [G] SARL EUROTEK DISTRIBUTION Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleciv1
613721cccd580146773f7748
3 février 1993
3 février 1993
Francis R..., demeurant à Hamuta Pirae, Tahiti (Polynésie française), 138) M. Johnnie R..., demeurant à Hamuta Pirae, Tahiti (Polynésie française), 148) M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201774_20250213
13 février 2025
13 février 2025
E C, né le 26 décembre 1947, a été affecté en Polynésie française du 19 juillet 1967 au 10 juillet 1968.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445634.20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
François Weil, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032928856
22 juillet 2016
22 juillet 2016
avril 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l'autoroute A 6 (commune de Limonest
Source officielleChambre sociale
5fdb140ff3a040a88f570cfa
11 avril 2019
11 avril 2019
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR, avocat au barreau de PAU et Maître SANTI de
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c6f
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRET N° 89 N° RG 21/03378 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNLE [D] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c75
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRET N° 86 N° RG 21/01385 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIJ5 [F] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle1ère chambre 1ère section
616340247dbf94c22343c9ca
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Chambre : 5 N° Section : N° RG : 05/687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me TREYNET - SCP GAS, - SCP KEIME - GUTTIN - JARRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d4
19 mai 2008
19 mai 2008
PRODIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleChambre Commerciale
63b91ac6b63d827c909cac75
5 janvier 2023
5 janvier 2023
° Portalis DBVM-V-B7F-LBC2 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre
6162f6e5b807dfe813d29635
21 août 2012
21 août 2012
affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [I] [S] C/ COMMUNE DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87edd
5 avril 2006
5 avril 2006
Julia, avocat au barrau de BORDEAUX, substituant Maître MARCONI Lionel, avocat au barreau de BORDEAUX, munie d'un pouvoir daté du 10/02/2006 PRÉVENU, intimé Y...
Source officielle1ere Chambre
642e63cb826f3a04f5216830
4 avril 2023
4 avril 2023
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET TUMERELLE la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410527
13 février 2002
13 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie française des fontes en coquilles (CFFC), société anonyme,
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb8b1969c57e698f5337a9
26 février 2019
26 février 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 26 FEVRIER
Source officiellePage 47 sur 195