.; qu'à la suite d'une sommation faite à celle-ci et demeurée infructueuse de justifier de l'exécution des clauses de l'adjudication, une procédure de folle enchère a été engagée par la partie

de médicaments non autorisés, des perquisitions ont été effectuées dans les locaux qui ont ensuite été mis sous scellés, de même que le matériel informatique et bureautique, qui a été déposé à la fourrière

; que les salariés qu'elle employait ont saisi le juge prud'homal de demandes dirigées à la fois contre le liquidateur judiciaire de la société Brasserie de la piscine, l'AGS et l'Université Joseph Fourier

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-21.215 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Alelk Company For

la manière et dans les cas prévus par la loi", que s'agissant des effets de l'exequatur d'un jugement étranger, le juge peut procéder à la traduction d'une institution étrangère dans les catégories du for

B..., spécialiste également dans ces activités ; qu'il s'agit donc de professionnels en la matière ; que le contrat "Six For Twenty" restait très évasif sur les placements ; que les pratiques opérées

Z... adjudicataire sur folle enchère de l'immeuble ayant appartenu à la communauté qu'elle formait avec son mari, déclaré en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe

société civile immobilière et de la société à responsabilité limitée Domaine du Château de Terrides, a fait procéder à la vente aux enchères publiques de biens appartenant à ces sociétés ; qu'après deux folles

slogan considéré, qui se réfère essentiellement aux dimensions de l'entreprise et n'implique pas pour autant d'être aussi le meilleur sur tous les plans et notamment celui de la qualité des prestations fournies

publique, tenue pour une durée limitée dans le temps, sur des places ou des rues, comportant de nombreuses attractions, organisée par des marchands et commerçants ambulants, les jours de marché, de foire

prévenus pour les violences aggravées qui leur étaient reprochées ; qu'en effet, les constatations médicales objectives et les précisions données par le médecin légiste infirment totalement la version fournie

abus sans s'en expliquer au regard tant des écritures d'appel que des pièces du dossier, desquelles il résultait pourtant que, indépendamment du caractère strictement juridique ou non des prestations fournies

. ; "aux motifs que le rapport d'expertise comptable fait apparaître que le fonds de commerce des époux X... se composait d'une activité de vente de vêtements sur les foires et marchés et d'un magasin

des faits d'acquisitions, transport et cession de stupéfiants en concours avec d'autres personnes uniquement pour les faits postérieurs au 1er octobre 1989; "aux motifs qu'il résulte des pièces fournies

qui n'était en réalité que suppléant n'avait pas pris position, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; " 3°/ alors qu'en toute hypothèse, la cour d'appel qui a affirmé que l'information fournie

au mètre carré ou à l'heure, comme l'avaient déclaré les prévenus, et non selon un forfait préalablement établi en fonction de l'importance des travaux à accomplir, il apparaissait que la prestation fournie

code des douanes ; 2°/ qu'à supposer qu'il puisse être suppléé à l'absence de la mention nécessaire par des pièces extrinsèques au rapport des douanes, cette suppléance ne peut être valablement fournie

période, au risque d'inhalation de poussières nocives d'amiante ; qu'en relevant simplement que Yves Y..., au début de son emploi à la raffinerie, avait participé à compter de 1930 au calorifugeage de fours