L'association [4] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de défrichement sans autorisation de bois ou de forêt de particulier portant sur des parcelles destinées à la réalisation d'une

X..., Thierry, Renard-Payen,élineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

profit de la partie civile ; "aux motifs que les constatations opérées sur le véhicule par les gendarmes et confirmées par les photographies non contestées produites par Alain Y..., apportent une forte

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 La société Les Jardins du fort

Conditions of detention of person detained pending deportation: inadmissible In March 1995, the applicant, a citizen of The People’s Republic of China, was stopped by immigration officers in possession of a forged

d'arbitrage, la société Synder communications, agissant tant pour elle-même que pour le compte de ses filiales françaises, parmi lesquelles les sociétés Raymat finance et CLI Pharma, dont elle se portait fort

prévue à l'article L. 133-44 du code monétaire et financier ; qu'en l'absence de respect de l'exigence d'authentification forte prévue à l'article L. 133-44 susmentionné, le prestataire de services de

Le 15 décembre 2025, le Tribunal Judiciaire de Limoges a arrêté un plan de redressement s'agissant du GAEC de la FORGE, d'une durée de 180 mois.

DANA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0882 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/044564 du 02/12/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS FORGET

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 décembre 1999), que la commune de La Forêt-sur-Sèvre

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 2021), la société SCI Together (la société Together) a confié à Mme [H], avocate, la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la société Clos de la Forêt

[I] et [Y] pour inexécution d'une promesse de porte-fort consentie à son profit.

"Muller Frères" ; "aux motifs qu'"une expertise en écriture ordonnée par le juge d'instruction a conclu que le chiffre 10 a été rajouté à celui de 300 francs sur la facture (D 27) et que selon de fortes

la société Mob outillage de la Loire et de Milours, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Forges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fort comptoirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est

cité Villeneuve, 97230 Sainte-Marie, XI - Sur le pourvoi n° H 98-40.372 formé par Mme Georgette E..., demeurant ..., en cassation de onze arrêts rendus le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France

[N] [V] [X], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° D 22-21.527 et S 23-14.298 contre un jugement rendu le 29 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Fort-de-France, dans les litiges l'opposant

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A...B..., à la ministre de l'égalité des territoires et du logement, au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et à la commune