It was sent to the applicant on 27 January 1994 by the Court of Audit and became final one year and forty-five days after it had been deposited with the Registry, that is on 30 January 1995.

RCS de Nanterre sous le n°351 058 151 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Guillaume METZ, membre de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Avocat au Barreau de Versailles, substitué par le Cabinet FORZY

LETTRE DU 19 JANVIER 1976 INDIQUE A L'ENTREPRISE MERCERON QU'ELLE ETAIT PRETE A L'ASSISTER EN ENVOYANT SUR PLACE POUR LE PRIX DE 3.000 FRANCS DEUX DE SES TECHNICIENS ET EN LUI ADRESSANT UN PLAN DE FORAGE

niveau d'équilibre de base de la nappe aquifère locale à quelques mètres des cressonnières, en un abaissement progressif et généralisé des nappes aquifères de la région, en un colmatage partiel du forage

Techfor-Cosifor, absorbée depuis par la société Kelt, a réalisé pour le compte de la société Elf Aquitaine des travaux de forage pétrolier de reconnaissance sur le territoire de la commune d'Andoins (Pyrénées-Atlantiques

B A, représenté par Me Fouray demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré 4 points du capital de points affecté

case referred to the Grand Chamber The case concerns the alleged unfairness of criminal proceedings in which the applicant was convicted of aggravated murder, armed robbery and arson and sentenced to forty

The toilet measured forty centimetres width and forty centimetres length and the smell was entering the cell. Rats were coming out of the toilet and eating the detainees’ food supplies.

D.F was taken to the police post, accompanied by the applicant, and was left unguarded in an individual cell for forty minutes.

propriété, engendrant une quantité importante de terre de remblais qui aurait causé des désordres à Madame [N] (chutes de pierres, coulées de boue, de terres atteignant la terrasse extérieure, les abris forage

rapport au terrain naturel en limite de propriétés ; * démolition du mur restant en limite de propriétés en utilisant une pelle dont le godet empiètera sur la propriété voisine ; * réalisation de forages

importance les activités géothermiques ci-après : 1° Pour les activités ne recourant qu'à des échangeurs géothermiques fermés, celles qui remplissent les conditions suivantes : a) La profondeur du forage

V... était informé que la maison était alimentée en eau par un forage, qu'ils lui ont montré les installations de traitement de l'eau (adoucisseur et système UV) qui ont notamment pour objet de purifier

janvier 2020 répondant ainsi à la mise en demeure ; elle avait aussi mis en conformité son installation électrique, mis en place un système d'arrêt d'urgence ; installé un système de sécurité sur le forage

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe Carrère, lui-même représenté par son gérant [S] Carrère.

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [E], lui-même représenté par son gérant [S] [E].

du 19 juillet 2018 a été pris à la suite d'un rapport du 27 juin 2018 de l'inspection des installations classées, dont les constats n'ont pas été sérieusement contestés, établissant notamment qu'un forage

ses investigations aux parties comme ce fut le cas en l'espèce où la communication du devis établi par la société SOLTECNIC a donné lieu à une contestation étayée par un devis établi par l'entreprise FORAE