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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2406058_20250214
14 février 2025
14 février 2025
: Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Flora
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00405_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme B, représentée par Me Flora Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle6ème Chambre
66162be199851e0008f1e65e
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 2] INTIME ORDONNANCE D'INTERRUPTION DU 04 AVRIL 2024 Nous, Anne-Yvonne Flores, Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de
Source officielleService des référés
670eb2951c3411ff34535bc5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore
Source officielleService des référés
670eb2981c3411ff34535c2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore
Source officielle1ère Chambre
6707701f81e733ee26982e81
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU,Conseillère ARRÊT
Source officielleService des référés
67f0244002fc178212f7e665
4 avril 2025
4 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore
Source officielle1ère Chambre
66177da8e5d80f0008c2e7b6
9 avril 2024
9 avril 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502299_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 avril, 2 septembre et 2 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme I'mtinane Adedigba Adouni Flore A..., représentée
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163819
23 février 2005
23 février 2005
2000 et modifiant le code rural ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138492
25 octobre 2013
25 octobre 2013
text-align:center } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION Requête n o 75183/10 Juana FLORES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10233
2 mars 2022
2 mars 2022
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cozynergy, de la SCP Nicolaÿ, et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01052
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Flores, conseiller, et l'avis de M. Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 18 septembre 2024 où étaient présents M. Sommer, président, M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615274
30 septembre 2011
30 septembre 2011
. - Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et
Source officielle5ème Chambre
62f49bd25d4cce05d41417da
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La présente ordonnance a été prononcée publiquement le 07 Juillet 2022 par Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffier, et signée par eux.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008083269
17 novembre 1999
17 novembre 1999
"L'acte de classement peut soumettre à un régime particulier et, le cas échéant, interdire à l'intérieur de la réserve toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466593.20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
cassation contre l'arrêt du 10 juin 2022 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, compte tenu des insuffisances de l'étude d'impact concernant les nuisances sonores et l'inventaire de la flore
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008203752
14 octobre 2003
14 octobre 2003
d'une atteinte suffisamment grave et immédiate pour que la condition d'urgence puisse être regardée comme remplie ; qu'au contraire, l'intérêt général tenant à la santé publique et au respect de la flore
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00914
18 septembre 2024
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 914 F-D Pourvoi n° W 23-14.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 918 F-D Pourvoi n° P 23-18.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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