Max X... Mme Florence Y...

ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [L] [H] [9] [Localité 8] Me Marie-pierre DOMINJON, vestiaire : 246 Une copie certifiée conforme au dossier [Motifs de la décision

  Le premier grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile devant le tribunal de Florence.

2022 et 20 mai 2022.

La requérante est une ressortissante italienne née en 1934 et réside à Florence. Elle est représentée devant la Commission par Maître Stefano Lucchetto, technicien à Florence.

LAGRANGE, Conseillère, qui en a délibéré Greffier, lors des débats : Mme Florence DESTRADE lors du prononcé :Mme Florence DESTRADE ORDONNANCE : - Contradictoire - prononcé Madame Marie-Christine

le 22 mai 2026 par Florence ALLIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, la commune de Saint-Esprit, représentée par Me Keïta-Capitolin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2019

Florent X..., domicilié [...], 2°/ à M.

2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mars 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 puis prorogé au 02 Juin 2026.

Florent X... a participé de façon complète au jeu-concours du 15 mars 2006, qu'il a envoyé le second SMS indiquant ses coordonnées afin de participer au tirage au sort, ainsi qu'il résulte de la piéce

Florence veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 mai 1998, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Le 24 mai 2023, Mme [W] [Z] a fait délivrer à la SARL RIPERT un commandement de payer portant sur des impayés de loyer à hauteur de 3.700€.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 février 2012), que Jackie X..., est décédé le 30 mai 2001 en laissant deux enfants

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mai 2016.

Cette décision a été signifiée le 30 mai 2001. Florence X... a formé opposition le 11 juin 2001.