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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
en s'abstenant d'actualiser son étude pour tenir compte du prix final des bateaux ; qu'ils ajoutent que les Voies navigables de France, en leur qualité de dispensateur de crédit, ont manqué à leur devoir
Source officielle2e chambre de la famille
62624811b1a50c277d4c5acd
21 avril 2022
21 avril 2022
Portalis DBVK-V-B7B-NEHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2017 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 12/01300 APPELANT : Monsieur [R] [D] né le 08 Juin 1953 à SAINT FLOUR
Source officielleSurendettement
677ecfebb01eea4cf01a4372
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DH5 N° MINUTE : 25/00019 DEMANDEUR : Société SCP [T] DEFENDEUR : [S] [I] AUTRES PARTIES : Société COFIDIS Société FLOA
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64e05b70c4941ad969e2fc1e
18 août 2023
18 août 2023
En mai 2023, il y a eu une hospitalisation, car je vivais dans la rue, ma mère m'avait mise dehors, j'étais sous contrainte mais la contrainte a été levée rapidement.
Source officiellePCP JCP ACR fond
659c4c035882b39b2e739e8a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La SCI BM produit un décompte démontrant que Madame [U] [S] et Madame [W] [S] restent lui devoir la somme de 3409,56 euros à la date du 23 octobre 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302460_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En outre, le rapport précise que le contenu des bouteilles de transfert et des bouteilles de récupération de fluides fluorés sont des déchets dangereux (nommément visés par le code déchets 14 06 01* pour
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340297dbf94c22343c9e8
13 septembre 2011
13 septembre 2011
en s'abstenant d'actualiser son étude pour tenir compte du prix final des bateaux ; qu'ils ajoutent que les Voies navigables de France, en leur qualité de dispensateur de crédit, ont manqué à leur devoir
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addf
14 mars 2008
14 mars 2008
G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud' hommes de FLERS en date du 04 Septembre 2007- RG no F 06 / 00073 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 MARS 2008
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e7fc25a97f0381f573e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officielle1ère chambre
DTA_2200856_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Vidal, représentant la commune de Saint-Clément-de-Rivière ; - et les observations de Me Flot, représentant M. et Mme A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0707JUD001085784
7 juillet 1989
7 juillet 1989
L’expert nommé par lui, le docteur Floré, indiqua dans son rapport du 18 septembre (traduction du néerlandais): "Il s’agit d’un homme âgé, d’assez grande taille, plutôt maigrement nourri.
Source officielleContentieux Général
67f0393902fc178212f834a7
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon devis accepté du 24 octobre 2017, Mme [D] a confié à M. [H] des travaux de réfection de plancher avec isolation pour des montants de 2 110,70 euros et 7 313,51 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02259
18 octobre 2017
18 octobre 2017
puissent être retenues s'il ne s'agit pas d'un comportement strictement individuel et autonome, détachable de l'activité du groupe et de l'objet professionnel du rassemblement ; qu'en jugeant qu'en dehors
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003629_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B au motif que le projet en litige est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune d'Estézargues et qu'il n'entre pas dans le cadre des exceptions à l'inconstructibilité prévues par
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cette dérogation concerne 81 espèces d’oiseaux, 23 de chiroptères, 4 d’amphibiens, 7 de reptiles, 1 d’insectes, 2 de mammifères terrestres et 1 espèce de flore.
Source officielle3ème Chambre
635b71f8b201587f74be0316
27 octobre 2022
27 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame FLORES, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller Monsieur
Source officielleService des référés
677d7e54b032d83cfd3e7709
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame [F] [Y] [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Flore LENORMAND, avocat au barreau de PARIS - #E2189 DEFENDEURS Monsieur [U] [T] - [P] [Adresse 19] [Localité 18] représenté
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa313c009f81000890dd36
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORACLE FRANCE N° SIRET : 335 092 318 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Flore ASSELINEAU de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0563
Source officielle2ème chambre
DTA_2310058_20260226
26 février 2026
26 février 2026
onéreuse la réalisation du futur plan local d’urbanisme intercommunal, le maire de Roiffieux a estimé que le projet, qui porte sur une parcelle non bâtie, éloignée du centre-bourg de la commune et en dehors
Source officielle2ème chambre
DTA_2305150_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 111-14 du code de l'urbanisme : " En dehors des parties urbanisées des communes, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation
Source officiellePage 47 sur 183