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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ad19a7f19a78305ac5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de 5 mm dans la chape en tête d’escalier, un flache sur la 2ème marche d’escalier, ainsi que des épaufrures de la chape.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c397

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

du 24 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur David Y... ... 69700 GIVORS représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Myriam FLACHER-NORGUET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304586_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492839.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

les suivants : " - Filet ; / - Faux filet ; / - Rumsteck ; / - Entrecôte ; / - Aiguillette baronne ; / - Bavette d'Aloyau ; / - Onglet ; / - Hampe ; / - Bifteck ; / - Basse côte ; / - Paleron ; / - Flanchet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205600_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chenevey, président, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le président-rapporteur, J.-P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205741_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chenevey, président, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Fléchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 202Le président, J.-P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205742_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chenevey, président, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le président rapporteur, J.-P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302230_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302314_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300805_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109760_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104782_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206387_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100773_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102038_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Delahaye, premier conseiller, Mme Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le rapporteur, L. DelahayeLe président, J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405727_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406281_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406589_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Thierry Besse, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406815_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404367_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GROUPE FLACHET

SIREN 498224021Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

12/06/2026

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Dépôts des comptes

AUTO-ECOLE METRO FLACHET

SIREN 753201524Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

16/04/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE FLACHET

SIREN 498224021Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

26/03/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE FLACHET

SIREN 498224021Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/03/2026

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Radiations

FLACHET, Sonia, Francoise, Maryvonne, FLACHET

SIREN 352852487Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

07/01/2026

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