CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Henri D..., demeurant Maison de retraite Ferrari, place Ferrari à Clamart (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, E.

Ferrari, président, Mme F et Mme E, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, E. F Le président, D.

Ferrari, président, Mme C et Mme B, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, K. B Le président, D.

Dominique Ferrari, président, - M. Manuel Vaquero, premier conseiller, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Dominique Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, la SCI Guaïta, représentée par la SELARL Bleines-Ferrari

Par jugement du 28 février 2013, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée des biens immobiliers de la SCI [Adresse 5] pour l'audience du 13 juin 2013.

AP, l'association TEAM a alors confié l'engin au garage [...] situé dans la commune d'Avignon, établissement concessionnaire de la marque Ferrari.

Par une ordonnance en date du 13 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 mars 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.