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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

64a9000903029105dbedc366

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

donnant sur la terrasse et à son remplacement par une porte-fenêtre conforme aux préconisations de l'expert, d'une hauteur permettant la réalisation d'un rejingot, dans un délai de trois mois à compter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110277

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

en date du 28.01.2010 ; / - remise en état des murs intérieurs au pourtour des porte-fenêtres remplacées : 365 euros HT selon devis de monsieur N... du 31.12.2009 ; / - réfection des murs extérieurs au

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626b816cd1fb03057d9a50cc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

MOTIFS Sur la critique du rapport d'expertise Si les mesures de bruit n'ont été prises dans la chambre à coucher des intimés que fenêtres ouvertes, alors qu'elles devaient l'être fenêtres ouvertes

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f958eb5afe5adfff28a57

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

volets roulants n'était pas conforme au contrat, que la pose d'une fenêtre et d'une baie vitrée n'était pas conforme aux règles de l'art ,que le verre des fenêtres des deux salles de bains n'était pas

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0baf68d0ccf000877e4fd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La terrasse devant la chambre est accessible par une porte-fenêtre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6aeecdc6046d47023c4c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[N] [X], gérant de la SARL ALPES RENOVATION [Localité 1] ET FENETRES, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6438f1f2a942a604f5e9324c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

22/07272 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNV7 [E] [J] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoave FENNECH

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

669f4776b8a2ee2bca84aefa

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

MORGAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoave FENNECH Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Romain CALLEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301183_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Fennech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212332_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Toulon le 2 août 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 19 mars 2024, Mme F Veuve C, représentée par Me Fennech, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207491_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Toulon le 2 août 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 19 mars 2024, Mme F Veuve C, représentée par Me Fennech, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404112_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B, représenté par Me Fennech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404274_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Fennech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6917121ae097417ee1bfa13a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

en porte fenêtre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d496d3290e00e0e7a7e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

remplacement de 3 fenêtres et 1 porte-fenêtre dont les profils ont été détériorés par vissage : 4 860 euros HT - calage des vitrages et réglage de 4 fenêtres conservées : 320 euros HT - pose de grilles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10626

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

A 11h30, sans motif particulier, et alors que les fenêtres déposées devaient encore être remplacées, vous avez abandonné le chantier en cours, laissant la personne occupant l'appartement avec des fenêtres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300279

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

demandes reconventionnelles ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du rapport d'expertise que les fenêtres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8993f

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

équipées de trois ouvrants, et remettre dans leur état antérieur deux des trois fenêtres d'origine (à l'exclusion de celle bouchée en 1979) par référence à leur configuration qui se déduit de la « photo

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6184dcdc6046d47562663

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 29 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2021J00459 SARL [Localité 1] FENETRES N° RG : 2025L00091 Juge Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b880a1cdc6046d47e751bb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

exerçant sous l'enseigne FAIRYTALE ROLEGENERAL : N° 2025 002913 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société de droit anglais LA FETICHE

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FENECH EIRL

SIREN 839202009Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de comm

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL LACOUR FENECH

SIREN 834986341Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/06/2026

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Ventes et cessions

GODO ET FENECH GESTION

SIREN 480615970Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : IMAX GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27 rue de Provence 75009 Paris Capital : 160000.00 EUR Numéro unique d'identification : 522821404 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GODO ET FENECH GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue du Marché Saint-Honoré 75001 Paris Capital : 101500.00 EUR Numéro unique d'identification : 480615970 Lieu d'i

22/05/2026

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Ventes et cessions

IMAX GESTION, GODO ET FENECH GESTION

SIREN 522821404Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : IMAX GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27 rue de Provence 75009 Paris Capital : 160000.00 EUR Numéro unique d'identification : 522821404 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GODO ET FENECH GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue du Marché Saint-Honoré 75001 Paris Capital : 101500.00 EUR Numéro unique d'identification : 480615970 Lieu d'i

22/05/2026

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Radiations

FENECH, Paul, Jean, Marcel

SIREN 910421916Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

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