[V] & FILS CONFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 5/7/24 à Me ROSSI-LEFEVRE, Me CULIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Antoine ROSSI-LEFEVRE

Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No RG : 03/11889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP BOMMART MINAULT SCP GAS SCP LEFEVRE

née le 09 mars 1960 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE) ... 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoué - No du dossier 260819 assistée de Me Florence HELLY (avocat

[Localité 1] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Paul COTTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0725 Assistées de Me Laurent LELIEVRE

Ponsot, Mme Boisselet, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Fornarelli, greffier

PARIS Compagnie AXA ASSURANCES COTE D'IVOIRE venant aux droits de l'UNION AFRICAINE et représentéepar AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA venant aux droits de la REUNION EUROPÉENNE 4 rue Jules Lefebvre

bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Madame [T] [L] épouse [C] née le 31 mars 1961 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 20] représentés et assistés de Me Gilles LEFEBVRE

Ainsi qu'il a été dit au point 6, la seule société fautive est la société LR Architecture.

FINANCES Lieudit [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Linda BACHIR, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Delforno pour le centre hospitalier Alpes-Léman. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 octobre 2015, M.

B..., la cour d'appel n'a pas légalement fondé sa décision au regard de la l'article 145 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, que il suffit d'une faute légère pour qu'un banquier engage

barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [N] [F] né le 18 Janvier 1987 à [Localité 5] (78) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Elvis LEFEVRE

[T] ne saurait caractériser un manquement à son obligation de sécurité dès lors que le premier n'a pas réitéré son comportement fautif à l'encontre de M.

avocat INTIMÉE : SA FOLGHERA & BELAY représentée par ses dirigeants légaux 45 rue Anatole France 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Laurent LELIEVRE

(référence dossier N° RG 23/00100) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Président de chambre Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller Monsieur Thierry CABALE, Conseiller

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,