Ouillon, premier conseiller, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Assistés de Mme Faure, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023.

ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL DE LYON S'EST DECLAREE COMPETENTE, RATIONE LOCI, POUR STATUER SUR LES POURSUITES INTENTEES CONTRE LE DEMANDEUR DU CHEF DE CONTREFACON, AU MOTIF QUE LA SOCIETE DES ENTREPRISES FAURE

, Conseiller Greffier : Madame Claire AUBIN-PANDELLÉ, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Bertrand FAURE, Président - signé par Monsieur Bertrand

ARESTE INFORMATIQUE C/ SAS SNC LAVALIN prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de LAUMOND FAURE INGENIERIE GS/ MCM PAIEMENT Grosse délivrée à Me GARNERIE, avocat

NAO FAUR 2025

NAO 2026 FAUR

Jugement prononcé en audience publique, le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM) CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (CAMIEG) - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline FAURE

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

FEBUS IMMOBILIER - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

02417 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ2B Affaire : SASU DOUGLAS VALLEE C/ SARL CAMPING LA FORET - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE