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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008219047
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha A, représentée par sa mère, Mme Lalia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243699
14 décembre 2005
14 décembre 2005
d'annuler le jugement du 17 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 4 mai 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatiha
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dc46
17 octobre 2001
17 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fatima X..., demeurant HLM La Chartreuse, 38480 Le Pont de Beauvoisin,
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dd0d
26 septembre 2001
26 septembre 2001
pourvoi formé par la société Mayet Sofairel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Mme Fatima
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ced2
16 mai 2001
16 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er avril
Source officiellecr
édure suiviec/M. Mustapha Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02117
4 septembre 2018
4 septembre 2018
suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Fatima
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210416
5 mai 2017
5 mai 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Fatima
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1f
30 mai 2017
30 mai 2017
enfants mineurs, ou du droit de visite - parents non mariés - Décision attaquée : no 14/04497 rendue par le Juge aux affaires familiales de BOBIGNY le 05 Janvier 2016 Appelante : Madame Maria de Fatima
Source officiellecr
61372535cd5801467741bda5
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Maria de Fatima Braga Andrade, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (12ème chambre) en date du 5 décembre 1988 qui pour infraction à la législation sur les étrangers l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement
Source officiellesoc
61372301cd58014677404427
11 février 1998
11 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fatima X...
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22f3
17 mai 1990
17 mai 1990
Fatima, demeurant ...
Source officielleciv1
61372420cd5801467741299e
29 juin 2004
29 juin 2004
suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... est accouchée par voie basse d'une enfant prénommée Fatima
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008095710
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Saïd X..., représenté par Mme Fatima Ouhaki épouse Vallée, domiciliée ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203235_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
la commune à l'exception des fêtes traditionnelles inscrites dans les usages locaux, telles que la messe en plein air à l'occasion de la fête votive de la Saint Paul, la procession de Notre Dame de Fatima
Source officielleChambre des Urgences
69836f60cdc6046d47e59ab4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre, Madame Catherine GAY-VANDAME, première présidente, Madame Ferréole DELONS,conseiller, Greffier : Madame Fatima
Source officielleChambre des Urgences
69836f63cdc6046d47e59acb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre, Madame Catherine GAY-VANDAME, première présidente, Madame Ferréole DELONS,conseiller, Greffier : Madame Fatima
Source officielleChambre Civile
63be63cc13ef607c90ab66a8
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Anne-Lise COLLOMP, Président de la chambre civile, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure-Aimée GRUA, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima
Source officielleChambre des Urgences
651e538ca81daa831884f584
4 octobre 2023
4 octobre 2023
BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de greffier lors des débats ; Madame Fatima
Source officielle4e chambre civile
696a3654cdc6046d4785ab96
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima AKOUDAD ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleChambre des Urgences
6618cf157935f50008be4415
3 avril 2024
3 avril 2024
Michel Louis BLANC, président de chambre, magistrat rapporteur qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Fatima
Source officiellePage 47 sur 297