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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe05cdc6046d47e65acf
2 avril 2026
2 avril 2026
DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe23cdc6046d47e65d41
2 avril 2026
2 avril 2026
DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe4ecdc6046d47e66044
2 avril 2026
2 avril 2026
DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe5acdc6046d47e6613c
2 avril 2026
2 avril 2026
DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d2f7cdc6046d47e60334
9 avril 2025
9 avril 2025
Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République
Source officielleJCP REFERES
680022c302ef4af389614a9a
1 avril 2025
1 avril 2025
TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Premère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203576_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il en va de même, par voie de conséquence, des conclusions indemnitaires, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur leur recevabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a7
9 février 2010
9 février 2010
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 rue Ecole de Médecine 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Fanny
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205501_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce1420008389987
18 avril 2024
18 avril 2024
compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
660eeaf5fbb79e8fd3d2efd7
2 avril 2024
2 avril 2024
représenté DÉBATS : Audience publique du 26 février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 02 avril 2024, par Madame Fanny
Source officielle4e chambre civile
63c10927bf9fd47c90a13a86
12 janvier 2023
12 janvier 2023
divorcée [S] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 6] (34) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94836
19 décembre 2019
19 décembre 2019
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 11 octobre 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 31 OCTOBRE 2019, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielleCh. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365dd5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société Béton Vicat poursuit une activité de production et de commercialisation de béton prêt à l'emploi.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661581bedb5098996d59fcd0
8 avril 2024
8 avril 2024
Ils expliquent avoir besoin de vendre le logement, précisant que Monsieur [E] est atteint d’un cancer. Monsieur [C] [K], assisté de son conseil, ne conteste pas le montant de la dette.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000038955163
21 août 2019
21 août 2019
Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement des voiries départementales et communales RD 326, RD 15, VC1/VC12, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Fay-de-Bretagne
Source officielleREFERE
697bfd7fcdc6046d472f0ea2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
II peut, notamment, autoriser un indivisaire à percevoir des débiteurs de l'indivision ou des dépositaires de fonds indivis une provision destinée à taire face aux besoins urgents, en prescrivant, au besoin
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ed00ab73d7c90739e9b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il prend en considération les besoins du créancier. Pendant les délais accordés, les effets de la clause résolutoire sont suspendus. M.
Source officielleChambre Commerciale
6700d6ec836fac7141b7e9a6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 13 JUIN 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038566405
7 juin 2019
7 juin 2019
du futur aéroport du Grand Ouest, la voie communale VC 3 et le programme viaire, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Treillières et Fay-de-Bretagne
Source officiellePage 47 sur 122