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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209119_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022 : - le rapport de Mme Fabre, première conseillère, - les observations de Me Boutang, représentant M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207227_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - et les conclusions de M. Noël, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110467_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2112488_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - et les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2014747_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2014968_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2115639_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - et les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102970_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fabre et les conclusions de M. Ricard, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2103017_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104534_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2308668_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2309245_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2401369_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402305_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

chef et de tout autre occupant sans droit ni titre du parc de stationnement du centre nautique intercommunal de Crolles, parcelles cadastrées section ZB n°365 et n°366, les Iles du Rafour, rue Henri Fabre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402346_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, première conseillère, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2404906_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406047_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fabre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2406366_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500964_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Fabre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’octroi de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300279_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, première conseillère, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

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