vices apparents dont l'acheteur aurait pu se convaincre lui-même ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'expert mentionnait dans son rapport que la grue était affectée d'un vice puisque les essais

Avant même la livraison de cette peinture, des essais ont été pratiqués sur un site industriel du groupe implanté en Belgique.

LETTRE DU 25 MARS 1976 VALANT CONTRAT PRECISAIT QUE, CONFORMEMENT AU REGLEMENT DU PERSONNEL APPLICABLE AUX AGENTS DE L'ANPE, SON ENGAGEMENT NE DEVIENDRAIT DEFINITIF QU'APRES L'EXPIRATION D'UNE PERIODE D'ESSAI

anormaux ont pu être provoqués par l'attitude hostile de la salariée et ses interventions injustifiées dans le fonctionnement de l'agence, à cet égard la décision prise de ne pas renouveler la période d'essai

convention ou d'un accord collectif de travail, la salariée n'ayant pu bénéficier de l'intéressement prévu par la convention collective de la banque et s'étant vu imposer à deux reprises une période d'essai

de grande instance de Clermont-Ferrand, quand, concernant la société TÜV Rheinland exposante, intervenue uniquement pour certifier les échantillons de boîtiers défectueux (soit pour procéder à des essais

" ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses propres constatations que la présence, dans les livraisons, d'une quantité non négligeable de petits grains, ne pouvait être révélée qu'après des essais

H... et N... viennent corroborer cette situation ; que ces derniers le décrivent en effet comme le patron qui décide de l'embauche, détermine les périodes d'essai et délivre les salaires ; qu'en sa qualité

, soutenue par Jean André Marie X..., est incompatible avec les éléments du dossier; que la découverte de produits explosifs et de tous les accessoires nécessaires pour provoquer une explosion, les essais

laquelle David Z..., nouveau gérant de la station-service, informé par son prédécesseur de ces incidents et de ses soupçons, a mis en garde Leonel X... concernant ses agissements ; que, de même, les essais

X..., la société Bourlier rappelait que n'étant pas une entreprise de manutention, elle n'en employait aucun; que s'agissant de son expérience dans la présentation et les essais de véhicule, elle expliquait

immobilisé, tout en écartant que celui-ci ait pu être réparé en 1990 par la société Socomeco, dès lors que la réparation n'avait pas présenté de "garanties suffisantes", sans constater que cela résultait d'essais

Y... à l'imprimerie d'essais, sans rechercher si une telle affectation n'emportait pas modification substantielle au contrat de travail par modification des fonctions, peu important à cet égard que le

quatre salariés sur les huit contrats repris provenaient du département "Systèmes" ou "Mesures et Contrôle" et que la société S'tell avait repris quatorze salariés dont quatre des départements "bancs d'essai

Z... en n'assurant pas la moto prêtée à l'essai et son conducteur, la cour d'appel a violé les articles L. 211-1 et R. 211-3 du Code des assurances et l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que

d'appel a violé les articles L. 120-4, L. 122-14-3 et L. 122-28-3 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 3 / pour les mêmes raisons, et en dispensant Mme X... d'intégrer, fût-ce à l'essai

frauduleusement la vérité d'un écrit ou de tout autre support de la pensée destiné à établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques, en l'espèce en falsifiant un rapport d'essais

de l'existence d'un accord définitif entre les parties, que la société Jean Lutz, défenderesse et intimée, n'apportait pas la preuve que les deux ventes réalisées et commissionnées n'étaient que des essais