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2 151 résultats pour « Errera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680394

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne le refus de transfert du permis de construire à M.

Source officielle

Page 47 sur 108

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LIONEL ERRERA CONSEIL

SIREN 790758973Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

17/05/2026

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Dépôts des comptes

MURIEL ERRERA IMMOBILIER

SIREN 529228900Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

11/05/2026

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Dépôts des comptes

SAS ERRERA M.

SIREN 901534008Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

31/03/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE ERRERA

SIREN 812028389Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

22/03/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE ERRERA

SIREN 812028389Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

10/03/2026

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CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007681230

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INDUSTRIELES, RENAULT ENGINEERING, de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007718475

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de M. Jesus X... OSA AROCENA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007701144

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la SOCIETE THORENSEN CAR FERRIES LIMITED, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007695630

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de la ville de Dunkerque, et de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la SOCIETE LAURITZEN FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712344

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE E.P.R., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007835398

Admin. suprême

15 octobre 1993

15 octobre 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de Mme Joy X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007784585

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de la société civile immobilière Les Balcons de l'Estuaire et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'association des amis de Saint-Georges-de-Didonne

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007785073

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Naima X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007790447

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE MULTYPROMOTION et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007810110

Admin. suprême

13 décembre 1991

13 décembre 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007866809

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Jaime Y... X..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Société Y... X... - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007841437

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008015202

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008016281

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'irrégularité des documents accompagnant la demande d'extradition : Considérant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038939

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007922960

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007923744

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007924656

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE PARISIENNE DE REALISATION IMMOBILIERE et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926856

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle