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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d35d9ba5988459c58aaf
19 avril 1983
19 avril 1983
ASSEOIR SUR UN DROIT DE TABLE VERSE PAR LES JOUEURS DE BRIDGE PRATIQUANT CE JEU DANS LES LOCAUX LUI APPARTENANT, AUX MOTIFS, SELON LE POURVOI, QUE, LE DROIT DE TABLE N'ETANT PAS PROPORTIONNEL AUX ENCHERES
Source officielleSaisies Immobilières
669ac29a30bd4f0c3f6dda63
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ni les frais péalables taxés à la somme de 6.963,93€ et a sollicité du juge de l’exécution de bien vouloir rappeler le dossier à une audience ou il sera procédé à l’adjudication sur réitération des enchères
Source officielle1ère Chambre
671a7763d6f15e59d6a28b31
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHÈRE 10 octobre 2024 N° RG
Source officielleAdjudications
65b16310b9f94e984650c0bb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : - un studio au 3ème étage dans le bâtiment A (lot n°164) dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2320
8 janvier 2008
8 janvier 2008
En raison de leur caractère périssable, les marchandises avaient entre-temps été saisies et vendues aux enchères.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200280
19 février 2015
19 février 2015
et Mme X..., un jugement d'orientation du 5 décembre 2012 a ordonné la vente forcée de l'immeuble et fixé la mise à prix à 95 000 euros ; Attendu que pour adjuger au créancier poursuivant, faute d'enchères
Source officielleVentes
68681a614965b5d9df314905
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Suite à la requête du créancier poursuivant en date du 26 mai 2025, l’audience de réitération des enchères a été fixée au 03 juillet 2025.
Source officielleVENTES
688a7ca433e738545ad14a13
1 juillet 2025
1 juillet 2025
enchère ; Il lui a été rappelé que la consignation du prix de vente doit être opérée dans le délai de 2 mois à compter de la date d’adjudication définitive ; Conformément à l’article R.322-46 du code
Source officielleVENTES
67f82a85cf40727a00444b9b
2 avril 2025
2 avril 2025
Les enchères ont été ouvertes.
Source officielleService des Criées
67fd65ffe85d0474bddb8fd3
1 avril 2025
1 avril 2025
Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 09 Août 2024 ; Vu le jugement d'orientation en date du 10 Décembre 2024 ordonnant la vente aux enchères
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ffdd
2 mai 1972
2 mai 1972
ET C..., A DU REMBOURSER LA TOTALITE DUDIT PRET, LES INTERETS ECHUS ET LES ACCESSOIRES DU CONTRAT ; QUE, SUR POURSUITE DE CETTE COMPAGNIE POUR FOLLE ENCHERE, X...
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e89
13 avril 1976
13 avril 1976
DE LES ACQUERIR AU MOINDRE COUT, SOIT A BRKIC, EN FAISANT MONTER LES ENCHERES, DE FIXER FICTIVEMENT LE PRIX DES PARTS, ALORS ENFIN QUE LA COUR D'APPEL NE SE SERAIT PAS EXPLIQUEE SUR SON REFUS D'ORDONNER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101213
8 décembre 2009
8 décembre 2009
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Vu les articles 1108, 1109 et 1110 du code civil ; Attendu qu'ayant été adjudicataire, lors d'une vente aux enchères
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160731
25 mai 2005
25 mai 2005
121-2 du code forestier, accorder à l'ancien titulaire d'une licence de chasse sur lot soumis à adjudication la priorité reconnue par l'article L. 137-3 du même code au locataire sortant, prix de l'enchère
Source officielle1ère Chambre
6364bb5be405357f749ea968
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'ordonnance sera donc confirmée en ce qu'elle a ordonné la vente aux enchères de ce véhicule.
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69e91f4ecdc6046d472d3f10
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur cette enchère, un premier signal visuel a été activé, puis d’autres à la suite. Plusieurs enchères ont été portées.
Source officielleciv2
é Z...et A... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2011:C201120
9 juin 2011
9 juin 2011
mai 2010), qu'à la demande d'un créancier, la SCP Z...et A..., huissiers de justice, a dressé un procès-verbal de saisie-vente à l'encontre d'un débiteur et lui a signifié la date de la vente aux enchères
Source officielle13e chambre
625fa59e8361df277dc59a28
19 avril 2022
19 avril 2022
, les potentiels acquéreurs pouvant présenter une enchère.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101000
10 septembre 2014
10 septembre 2014
d'impartialité du juge, impose qu'une juridiction disciplinaire de première instance ne soit pas partie au recours contre ses propres décisions ; que le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères
Source officielle1ère Chambre
69d9e374cdc6046d47d9c1e6
10 avril 2026
10 avril 2026
lesquels seront taxés par le Juge de l'exécution préalablement à la vente aux enchères.
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