dans le contexte de fermeture du palais de justice, il a néanmoins également relevé la difficulté de vérifier le niveau d’activité de Mme A... pendant cette période compte tenu de « l’absence de validation

concurrence de : - 10.800 CHF plus intérêts à 5 % dès le 10 juin 2004, - 152.708,65 CHF plus intérêts à 5 % dès le 17 juin 2004 - et 261.619,88 CHF plus intérêts à 5 % dès le 17 juin 2004 ; - validé

procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre, chargée du rapport et de Mme Elise

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Elise VAN BENEDEN Me Sabine MAKOWSKI BIQUARD COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2019

Elle ajoute que l'expert a validé sa méthode de calcul tout en constatant un restant dû de 12,98 euros. Elle soutient que M.

IRIS PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud MABILLE de la SELAS DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Elise LAURENT, avocat au barreau de

qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Elise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 Juillet 2025 Références : 2024F00275 ENTRE : Société de droit étranger, [V], [I] SRL , [Adresse 1] ROUMANIE Représentée par Me Eli DE FRENE (DEERLIJK

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société MAJ, exploitée sous l'enseigne Elis

Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/11/2025 Faits et

2008 ; 3°/ que la qualité de signataire d'accords collectifs nationaux et de conventions collectives nationales établit de fait la représentativité du syndicat dans le champ concerné ; que la validation

07927 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIXP [E] [F] [Y] [P] épouse [F] C/ SCI PERNICE SA DIFFAZUR Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie

rendu(e) le 16 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/04260 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa

GAUTHIER-SOHM C/ Etablissement GAN CABINET LATY AGENTS SA GAN ASSURANCES SCI ALEXIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Elie

mandat au syndic pour : - signer tout compromis, - représenter la copropriété à la signature de l’acte de vente, faire toutes déclarations, signer tout acte, en recevoir le prix et donner quittance, élire

Monsieur S... n'expose pas le grief supposer vicier la préparation de l'ordre du jour de l'assemblée à ce titre ; - que sur la régularité des convocations, l'assemblée générale ne prend de décision valide

    Le 8 décembre 2000, le requérant réitéra sans succès sa contestation dans un mémoire adressé à la commission de validation de la Chambre des députés.

[B] [I] de ses demandes, - Confirme l’ordonnance sur requête rendue le 4 mars 2025 par le juge de l’exécution, - Valide les mesures conservatoires pratiquées les 26 et 28 mai 2025, - Condamne M.