avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Coutard, avocat de la société civile piscicole "Les Salmonidés d'Aquitaine", de la SCP Riché

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat du CMAR Provence-Languedoc

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard et la SCP Riché

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme de Y..., de Me

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Goutet, avocat des époux Z..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observatons de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., divorcée Y..., de la SCP Riché

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Riché et Blondel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

A..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire rapporteur Vigroux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme R., de la SCP Riché

G., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme O. divorcée G., les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société Procter

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société M3, dont le siège est rue Jules Verne, zone industrielle, Saint-Cosme, 37520 La Riche

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la société Immo Thot SAS, représentée par Me Richer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux n°A24

annulation de la convention de résiliation amiable et partant d'invocation de moyens au soutien d'une telle demande n'interdit pas au salarié d'exiger le paiement d'une indemnité de rupture au moins égale

La symptomatologie délirante et hallucinatoire était très riche et peu contenue par les différentes thérapeutiques tentées.

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE (Force ouvrière) et de Me Luc-Thaler, avocat du SYNDICAT