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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b0
11 avril 2012
11 avril 2012
Il est également précisé dans le document que l'engagement pourra être transformé en contrat de travail à durée indéterminée après accord des parties sur les modalités.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70d
16 mai 2012
16 mai 2012
Mme X... soutient également que la SAS CTE France n'a pas satisfait à son obligation de reclassement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8da
20 juin 2012
20 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleChambre civile section B
6979e3dccdc6046d47f6c1cb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller, Assistés de Mme Alice Richet, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f674
22 février 2012
22 février 2012
B..., également licencié pour motif économique, puis réembauché, effectuait 15 h par mois alors que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7bf
30 mai 2012
30 mai 2012
CEDEX non comparante INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa30
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire.
Source officielleChambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedce9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c09685
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice richet, Greffière.
Source officielleChambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a71
17 avril 2025
17 avril 2025
Il y a également lieu de débouter la société Solocal de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
6896d7b5fd8bd33bb83ea595
7 août 2025
7 août 2025
CITYA RICHERD IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre
Source officiellecomm
61372414cd58014677411f7a
24 juin 2003
24 juin 2003
. ; qu'à Francfort, les marchandises ont été prises en charge par la société Westra-Berno Richter (société Westra) qui, après avoir été informée qu'elles devaient être remises à la société France international
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
par Me Eglie-Richters, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2106205 du 17 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303676_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2023 et le 14 juillet 2023, Mme C A, représentée par la SCP Longqueue - Sagalovitch - Eglie-Richters et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103896_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, Toulouse Métropole, représentée par Me Eglie-Richters, conclut à titre principal, au rejet des conclusions de la requête et à titre subsidiaire, à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104613_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, Toulouse Métropole, représentée par Me Eglie-Richters, conclut, à titre principal, au rejet des conclusions de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104614_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, Toulouse Métropole, représentée par Me Eglie-Richters, conclut, à titre principal, au rejet des conclusions de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104615_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, Toulouse Métropole, représentée par Me Eglie-Richters, conclut, à titre principal, au rejet des conclusions de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104617_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, Toulouse Métropole, représentée par Me Eglie-Richters, conclut, à titre principal, au rejet des conclusions de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104618_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, Toulouse Métropole, représentée par Me Eglie-Richters, conclut, à titre principal, au rejet des conclusions de la requête et, à titre subsidiaire
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