représentés par Me Gauci, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Lacanau de procéder à la modification du tableau des voies communales en supprimant toute mention de l'impasse Gabriel Dupuy

fait valoir dans leurs conclusions d'appel, en présence d'éléments certains et d'éléments incertains, les juges devaient se déterminer en fonction des éléments certains que constituaient les traces de roues

soit la corrosion du bras de suspension arrière gauche de la voiture, rendant, selon les experts, la voiture dangereuse et inassurable, et ne mentionnait pas davantage que le véhicule était inapte à rouler

, pour débouter la société Leblond de ses demandes, l'arrêt relève d'une part, que le contrat précisait que la machine était équipée de pneus neufs et retient, d'autre part, que si le devis indique "roues

autocollants, des cartes postales et des affiches portant les inscriptions suivantes : "fumeurs, cultivez plus, risquez moins", "THC positif", "vive le cannabis", "du cannabis, pour jointer", "marijuana... rouler

relative à des pratiques d’entreprises fournissant aux professionnels de la filière bois et pâtes de bois des services de manutention et de stockage sur le port de commerce de La Rochelle

B..., Dereims, Valdes, Cambon et Roussel, quatre surveillants ayant effectué une ronde le soir du décès et, d'autre part, du responsable de nuit qui a constaté le décès ; les demandeurs sollicitaient,

avant leur mariage de juillet 2024 ; par ailleurs, deux de ses sœurs vivent en France en situation régulière et son intégration sociale est attestée par son engagement culturel au conservatoire de La Rochelle

°/ le receveur régional des douanes et droits indirects du [Localité 4], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° A 23-13.754 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen

Ainsi jugé en audience publique le 07 Octobre 2025 par Marie-Cécile DUPUY,Juge du tribunal judiciaire, assisté de Anne ROUX, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT Anne ROUX Marie-Cécile DUPUY

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

GABIN, Premier Président de la cour d'appel de SAIN-DENIS de la RÉUNION Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/934 ENTRE La Selarl ATELIER D'ARCHITECTE DUPUY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public.

09 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 03 N° RG : 12/12633 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Française, demeurant [Adresse 28] représentés par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [OO] [TT] de nationalité Française, demeurant [Adresse 29] représentée par Me Caroline DUPUY

Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 18/00053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Martine DUPUIS

a droit à une indemnisation à hauteur de 2 621,36 euros et 27 561,37 euros au titre des frais de réparation et d'expertise respectifs des agences bancaires CIC " Toulouse Carnot " et CCM " Toulouse Dupuy

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Beuve Dupuy, présidente de la formation de jugement, Mme Ladoire, présidente-assesseure, Mme Réaut, première conseillère.