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1 232 résultats pour « Duponteil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2109190_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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TA

Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2012062_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001526_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001527_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110060_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114335_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104540_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d323cdc6046d47f52d7d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à la cour de: - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, - le réformant, prononcer l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la société [M] [N] à la société Construction Dumontel

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725286

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Article 2 : Les frais de l'expertise ordonnée par la décision duConseil d'Etat statuant au contentieux en date du 21 mars 1984 sont mis à la charge de MM.GURI et Y... et de la SOCIETE GOTTSMANN dans les

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816742

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

application de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991, le remboursement des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'ordonnance de référé du 18 juillet 1991 duconseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69621643cdc6046d47d351fa

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Janvier 2025 -Président du tribunal judiciaire de Paris - RG n° 24/52209 APPELANTE Mme [F] [H] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301901_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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TA

1ère chambre

DTA_2400490_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le Préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01260_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

C B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 de la préfète de la

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CA

Référés du PP

644cb53956c9f0d0f8b6f1f1

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Ufuk ULAS, président, assisté de Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Me Eric DUMONTEIL de la SCP DUMONTEIL ERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDERESSE

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TA

3ème Chambre

DTA_2311649_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

3ème Chambre

DTA_2306586_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

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TA

3ème Chambre

DTA_2207393_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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TA

3ème Chambre

DTA_2200337_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109844_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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