Schamber, conseiller doyen, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Sogeti France, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme W..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association ASL des résidents de la Belle Issue, après débats

Douvreleur, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Schneider Electric

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Allo Alma, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme U...,

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société Mondial Frigo-IFC, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Il résulte de l'instruction que le projet d'extension du parc de la Douiche n'a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale que le 6 février 2020, soit postérieurement au dépôt de l'étude d'impact

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Flowbird, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT de la métallurgie horlogerie

According to the applicant, the beds in the dormitories were arranged in three-tier bunks offering very little personal space to the inmates.

Il dormit également dans la rue et sporadiquement dans des centres d’hébergement d’urgence. 7.

E..., de Mme F... et du GFA de Rozay, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord-Est, et l'avis de M.

DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS : Madame [C] [J] [R] ès qualité de nu propriétaire de l'appartement [Adresse 2] [Localité 2] Madame [Y] [X] [I] ès qualité d'usufruitière de l'appartement DOMITYS

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Les Paleines, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

X..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de l'association Institut national recherche sécurité, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Hôtel des ventes de Monte-Carlo, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme T..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de La

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER, de

M..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Alliance MJ, ès qualités, et l'avis de M.

Vincent Daumas, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller