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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2300607_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
de sa demande d'asile et de l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500007_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Six offres ont été reçues pour ce lot dont celles de la SAS Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500038_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Six offres ont été reçues pour le lot n°6 " menuiseries extérieures / protections solaires " de ce marché dont celles de la SAS Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502720_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Doubs a confirmé le rejet de sa demande d’attribution de la carte mobilité
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500969_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental du Doubs a rejeté son recours administratif préalable obligatoire à l’encontre de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400369_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... déclare se désister de sa requête à la suite de la remise totale de sa dette par la CAF du Doubs. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402150_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, la caisse d’allocations familiales du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500032_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé l'enregistrement de la catégorie A de son permis de conduire.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500843_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les deux arrêtés en date du 28 février 2025, notifiés le 4 mars 2025, par lesquels le préfet du Doubs
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301773_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par une décision du 16 septembre 2022, la présidente de la CDAPH du Doubs a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401853_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet du Doubs du 5 août 2024 est annulée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201774_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet du Doubs du 10 octobre 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488646.20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le syndicat CFDT INTERCO du Doubs a désigné M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201995_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Doubs a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de
Source officielleREFERE
DTA_2203202_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un arrêté du 9 décembre 2022, le préfet du Doubs a prononcé la remise de Mme A aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2202015_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, le département du Doubs conclut au rejet de la requête. Le département du Doubs soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201885_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
sa demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Verdin pour la SCI Auromalie et de Me Duminil, substituant Me Suissa, pour la commune de L’Isle-sur-le-Doubs.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00467_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le 5 février 2024, elle a demandé son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile auprès des services de la préfecture du Doubs.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02843_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B n'est pas fondé à soutenir que le préfet du Doubs aurait entaché sa décision d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle et familiale.
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