TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 19 février 2024 et complétée le 27 mars 2024, M. B... A... C... demande au tribunal d’annuler les décisions des 25 janvier 2024 par lesquelles la caisse d’allocations familiales (CAF) du Doubs a laissé respectivement à sa charge les sommes de 1 734,75 euros et 104 euros au titre d’un trop-perçu d’aide personnelle au logement. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la caisse d’allocations familiales du Doubs conclut au rejet de la requête. 
 
Par un courrier, enregistré le 12 décembre 2025, M. A... C... déclare se désister de sa requête à la suite de la remise totale de sa dette par la CAF du Doubs. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de M. A... C... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A... C.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... C... et à la caisse d’allocations familiales du Doubs. 
 
 
Fait à Besançon le 16 décembre 2025. 
 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
 
S. Grossrieder 
 
 
La République mande et ordonne au ministre du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier