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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2503417_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502034_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506287_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503561_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, A. Rogniaux Le greffier, S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303119_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208606_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Doulat et M. VILLARD, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le rapporteur, N. VILLARD La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204539_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207311_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2023. La présidente-rapporteure, A Triolet L'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302537_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e86

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

ASSURANCES dont le siège social est 16 Rue d'Isly, BP 30234 87006 LIMOGES CEDEX Défenderesse au référé, Représentée par Maître Richard DOUDET de la selarl d'Aguesseau Conseil, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200472_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105939_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D B, représenté par Me Doudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle du Pays d'Aix a autorisé son licenciement pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206190_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Doulat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206799_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, F. C La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002043_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006959_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Doulat, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le rapporteur, A. Callot La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103899_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407586_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Doulat, premier conseiller, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, E. Akoun Le président, C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407998_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500056_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle

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