La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en nullité du licenciement pour harcèlement moral et de dommages-intérêts au titre d'un harcèlement moral, alors « que, d'une part, il résulte

et au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession.

et, au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession.

et, au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession.

et au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession.

et au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession.

et au bénéfice du syndicat de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession.

et au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession.

(l'OPH Domanys), a donné à bail un appartement à M.

stupéfiants, a condamné, le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 1 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et le second à 2 ans d'emprisonnement, et a prononcé à leur encontre des amendes douanières

Legros n’avait pas formulé de demande au titre du dommage moral. 5.

qui n'avait pas été visé dans la citation délivrée à Salvatore Y... par l'administration des Douanes, la cour d'appel a violé l'article 6-3- a) de la Convention européenne des droits de l'homme " ;

Bien-fondé du moyen Vu l'article 64 du code des douanes : 14.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles des articles 38, 215, 215 bis, 392, 399, 406, 407, 414, 419, 435 du Code des douanes, 132-9, 132-10

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2002), que la société Veleclair a vendu à la société Carrefour France (société Carrefour) des bicyclettes en provenance de Chine ; que l'administration des douanes

qu'au cours des années 1989 et 1990, la société Encom a importé en France des récepteurs d'images par satellite; qu'elle a chargé la société Calberson International (Calberson), commissionnaire en douane

d'importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende douanière de 1 200 000 euros, et a prononcé des mesures de confiscation. 5.

Z..., Abdenor A... et Mohammed A... concernant les réquisitions effectuées en enquête préliminaire, sans autorisation préalable du parquet, par les services de police auprès de l'administration des Douanes