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2 557 résultats pour « Dominjon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445724

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028717870

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Xavier Domino, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000035775016

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efae8

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Illinois 60010 - Etats-Unis d'Amérique, Les compagnies d'assurances suivantes, constituées selon le droit du Royaume Uni, et ayant pris part, sans solidarité, à la police Lloyd's Ugl 1160 : 3°/ de DOMINION

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-78131

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Gibraltar est un des dominions de Sa Majesté la Reine, mais il ne fait pas partie du Royaume-Uni.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60343be9f3aaee2d0fdeaf65

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

aura pour mission de : - se rendre sur les lieux situés [Adresse 1] dans le 7ème arrondissement, et, le cas échéant, si une consultation des agences immobilières locales ne suffit pas, au lieu dit Le Donjon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eff0cdc6046d47162bef

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'audience du 18 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d788d4cdc6046d47a25877

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033843800

Admin. suprême

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033843802

Admin. suprême

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042545426

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Colin-Stoclet, avocat de MM.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258877

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357594

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037649069

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037113522

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037183336

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037183353

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253523

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467515.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de Mme B A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448592.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle