Article 2 : M. et Mme C verseront à la commune de Saint Didier la somme de 3 000 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative.

Didier Z...A... SILVA A... Q...

Elle ne peut, dès lors, être considérée comme définitive et ne prive pas d'objet les conclusions de la requête de l'EARL Catherine et Didier Tripoz. 3.

APPELANT : Monsieur Steffen X... 8, rue de Boyer 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me Alain AUCOIN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Didier

. 2°) de mettre à la charge de l'OPH de Saint-Dizier le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C/ Didier Y...

S'Diki n'a été enregistrée au greffe du tribunal que le 13 avril 2023. Elle est donc tardive. Pour cette raison, la requête de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Didier Frères Emballages, dont le siège est

Didier X... ; Sur l'évaluation du préjudice : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Statuant sur l'appel régulièrement formé par la société DIDIER CLAUDE, en présence de Madame Christine DE X..., ès qualités de représen- tant des créanciers et Monsieur Didier Y..., ès qualités de commissaire

DU 19 Février 2002 ------------------------- M.F.B Didier Bernard X...

Le 30 juillet 1997, la société ITS a réglé sa commission à la société DIDIER LEBRUN YACHTING.

No 10/ 00226 AFFAIRE : Didier X... C/ Me Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. IRISAL ...

Si la SARL Didier A se prévaut de trois " conventions de gestion commerciale " conclues avec les sociétés BDK Dôme, Développement Didier A et BDK Développement, qui prévoient, d'une part, que la requérante

VITTON 68 Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [N] née [O] née le 27 Mars 1937 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Roxane DIMIER

DU QUATRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

DES QUARTIERS DE [Localité 9] (SOQUAL), dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 6] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.R.L.