hauteur avec son camion pour lui envoyer un baiser, que Mme [K] avait indiqué qu'à son arrivée dans l'entreprise en 2002, quand elle était en train de faire des photocopies, le salarié était passé derrière

des motifs équivaut à leur absence; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1989, Didier Y..., président du conseil d'administration de la SA Menveux, ayant pour objet le négoce en gros de dentelles

encombré de déchets, de portes-fenêtres et de volets arrachés aux façades, que les cheminées ont été volées, que certaines pièces sont ouvertes à tous vents, que les faïences d'intérieur sont cassées, descellées

précité, pour avoir, d'une part, accepté de conserver une arme de poing qui venait d'être utilisée par l'auteur d'une tentative de vol auprès d'un commerçant et avait été dissimulée, en leur présence, derrière

nécessairement un effet rétroactif dans la mesure où, du fait de la rupture des relations professionnelles, l'équilibre économique qui avait présidé aux conventions n'étant plus respecté, l'honoraire devient

Cet acte comporte une clause intitulée « Propriété Jouissance », aux termes de laquelle, d'une part, l'acquéreur devient propriétaire des parcelles à compter de l'acte, d'autre part

X... a accepté l'implantation du mur le long du dénivelé du terrain et ne justifie pas que la démolition du mur ait été rendue nécessaire du fait des malfaçons qui l'affectaient, puisqu'il n'était pas

supplémentaires ; qu'à compter du 1er octobre 1981, la société a cessé de lui payer les heures supplémentaires ; que le 26 janvier 1982, il a bénéficié d'une augmentation de salaire de 2 000 francs et devint

POITIERS, A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE, EN BORDURE DE CE TROTTOIR, D'UNE SAIGNEE, PROFONDE D'ENVIRON 30 CENTIMETRES ET LARGE D'ENVIRON 60 CENTIMETRES ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE DENIVELLATION

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE S'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME MME Z..., ALORS QU'ELLE CIRCULAIT A PIED AVENUE DU MARCHE BRAUHAUBAN A TARBES, A ETE PROVOQUE PAR LE DESCELLEMENT

fils et de son époux sa seule famille ; que son état physique et psychique la rendaient vulnérable et dépendante de ceux-ci ; que Louise Y..., âgée de 80 ans, affaiblie par son état de santé et les deuils

X... a sollicité, sous astreinte, son repositionnement au niveau J, 9e décile à compter du jour du prononcé du jugement ; qu'en affirmant que M.

X... sur son parcours en détention durant la période examinée, et celles qui ont pu être vérifiées, il n'est pas décelé d'efforts particuliers justifiant la réduction supplémentaire souhaitée ; "1°) alors

son caractère complexe et en l'absence de toute information ou mise en garde des autorités communautaires averties depuis 1991 de cette divergence d'interprétation, ne pouvait être raisonnablement décelée

existant entre les deux fonds; *déterminer l’origine de ce dénivelé et dire s’il résulte de l’état naturel [Y] terrains ou de travaux réalisés par l’une ou l’autre [Y] parties; *examiner la nature, la

Je me trouvais donc derrière ce véhicule qui roulait normalement" ; "qu'"à la sortie du village, après avoir fait environ un kilomètre, la conductrice de ce véhicule a mis son clignotant qui fonctionnait

Al Capone aurait eu aussi des électeurs ", d'autre part, " lisez les journaux, écoutez la radio et la télévision, chaque propos de X... est riche-ou pauvre, misérable-d'un racisme au mieux diffus ; derrière

X..., à l'issue de son contrat à durée déterminée, un contrat à durée indéterminée devant s'exercer, avec la même qualification dans le cadre de ses activités nouvelles à la condition qu'il devienne sociétaire