Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36e8ecdc6046d47157c68
28 janvier 2025
28 janvier 2025
par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 28/01/2025 Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01302_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ne peuvent être communs avec les dégagements et sorties des locaux occupés par des tiers que les dégagements accessoires des établissements de 1re, 2e et 3e catégorie et les dégagements des établissements
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41dbe
16 mars 1976
16 mars 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME GRAND GARAGE DESAIX, A LAQUELLE A ETE REFUSE LE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL DONT ELLE BENEFICIAIT, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
660f94efa40f8b0008cb7351
4 avril 2024
4 avril 2024
attaquée en date du 12 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00284 Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Catherine Camus Demailly, avocat au barreau de Douai (ayant dégagé
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
659d98cbaa704a07f492cfdf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RG n° N° RG 17/00305 Minute n° DU : 09 Janvier 2024 AFFAIRE : [T] [G] C/ Société BRICO DEPOT, Société MARSH Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CDN JURIS Me Nadine DESSANG l’AARPI
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622272
14 avril 1986
14 avril 1986
supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1975 dans les rôles de la commune de Saint-Paul-lès-Dax à raison des plus-values à court terme et à long terme dégagées
Source officielle3e Chambre A
6035ba4d391c0b21eacade0c
10 mars 2016
10 mars 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Martin DELAGE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellecr
6079a81c9ba5988459c4bd46
7 février 1990
7 février 1990
Dessagne, et la procédure subséquente ; " alors que lorsqu'il existe dans un tribunal plusieurs juges d'instruction, le président du tribunal désigne pour chaque information le juge qui en sera chargé
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fcc
4 septembre 2002
4 septembre 2002
avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société FRANS MAAS CENTRE TRANSPORTS INTERNATIONAUX, - La société RENAULT DELAGE
Source officielle1ère Chambre
67fd6c10e85d0474bddba211
8 avril 2025
8 avril 2025
BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’ANGERS Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’ANGERS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416042_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Courbevoie a délivré le permis de construire n°PC 092 026 19 D0019 M02 à la SAS Village Delage
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed259
12 novembre 1987
12 novembre 1987
salarié de l'entreprise à partir de l'âge de 65 ans, un accord d'entreprise ne réduit pas les droits reconnus du personnel par cette convention collective, s'il stipule que l'employeur est autorisé à "dégager
Source officiellecomm
613722a1cd580146773ff616
19 mars 1996
19 mars 1996
Y..., en qualité de caution de la société Ceteplast (société CTP), pour l'exécution d'un contrat de crédit-bail conclu en 1989 avec cette dernière et portant sur une presse DEMAG 250; que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300112
25 janvier 2011
25 janvier 2011
propriétaire de plusieurs chambres de service voisines était autorisé à les réunir afin de constituer un logement plus important tout en bénéficiant d'un droit de jouissance exclusif sur la partie de dégagement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109684_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La commission a rendu le même jour un avis défavorable à l'exploitation de l'établissement après avoir constaté l'absence de système d'alarme et un nombre insuffisant de dégagements.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10620
8 juillet 2020
8 juillet 2020
AUX MOTIFS QUE l'arrêt du 4 décembre 2018 avait dégagé les principes auxquels se conformer pour calculer les heures supplémentaires effectuées par le salarié.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00083
13 janvier 2010
13 janvier 2010
la société Gaellic sur trois années par l'activité de vente de produits Yves Rocher et l'activité de soins ; qu'en se prononçant de la sorte, cependant qu'il lui appartenait de comparer les marges dégagées
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c4044b
22 mars 1973
22 mars 1973
TIERCE OPPOSITION ET DIT QUE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT INCOMBAIT, POUR PARTIE, A AIACH, D'AVOIR RETENU CONTRE L'AUTOMOBILISTE, QUI AVAIT, POURTANT, IMMOBILISE SON VEHICULE, LA FAUTE DE N'AVOIR PAS DEGAGE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110264
1 juin 2016
1 juin 2016
Martinique, a considéré que la résiliation du contrat de fourniture d'eau était alors acquise entre les parties et écarté les prétentions de l'appelante ; qu'en outre, les factures de production d'eau dessalée
Source officielleTPROX Contentieux Général
668ecc812980a82f59d87498
5 juillet 2024
5 juillet 2024
X] Expéditions délivrées à Le 05/07/2024 Avocats : DÉSISTEMENT D INTANCE ET D’ACTION EN DATE DU 05 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 05 juillet 2024, sous la présidence de Sonia DESAGES
Source officiellePage 47 sur 1587