X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait, sans le mettre d'ailleurs hors de cause, dénier toute responsabilité de M.

qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

sous l'égide de Me F... en application d'une clause du protocole d'accord du 14 mai 2012 ; qu'en ne se prononçant pas sur l'effet suspensif de prescription de cette médiation, mais en se bornant à dénier

judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif ; qu'en l'espèce, la société Interfimo, caution de la société [...] , subrogée après paiement dans les droits du Crédit lyonnais, établissement préteur de deniers

cour d'appel ne pouvait trancher cette question sans méconnaître le principe de la séparation des pouvoirs et la loi des 16 et 24 août 1790 ; 3 / que, subsidiairement, la cour d'appel ne pouvait dénier

Christophe Z..., demeurant au lieudit "Maperine" à Sainte-Marie (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de M. Laurent Y...

[T] le jour même à 14 heures 30 ; qu'en énonçant, pour lui dénier toute valeur probante, que la déclaration préalable à l'embauche, au demeurant datée du 21 septembre 2015, ne porte pas la même signature

rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Lyon, désignée comme cour de renvoi par l'arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2014 ayant définitivement condamné l'assureur à payer à Mme Y..., en deniers

l'immeuble, la cour d'appel n'a pas caractérisé la volonté non équivoque de ne pas recevoir l'immeuble, privant sa décision de base légale au regard de l'article 1792-6 du code civil ; 2°/ que, pour dénier

Mme G... a formé une demande de récompense due par la communauté, au titre du financement, par des deniers propres, de l'acquisition du terrain d'assise de la maison commune ainsi que d'une partie de la

K... réclamait le paiement pour condamner la société Arkopharma à lui régler à ce titre la somme de 19 528 euros en deniers ou quittances, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile

[D] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-12.019 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou), dans le litige

somme sur laquelle Maurice E... et son assureur la MATMUT, en exécution provisoire du jugement, ont payé la somme de 54 468,83 francs ; qu'il subsiste donc un solde de 101 226,66 francs à régler en deniers

une activité particulière d'ordre sportif car il correspond à la perte d'un droit légitime à la détente et aux loisirs ; qu'ainsi, X...était âgé de 35 ans lors de l'accident, la Cour ne pouvait lui dénier

l'appréciation de la situation actuelle des époux et de son évolution prévisible, du fait que les biens indivis, qui seront partagés à part égale entre les époux, ont été intégralement financés par les deniers

. ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait dénier aux faits ci-dessus une qualification de faute grave au seul motif que Mme X... était une parente de M.

administrée et qu'en outre, elle s'était à plusieurs reprises adressée à lui en joignant tous justificatifs relatifs aux créances cédées dont elle demandait la restitution ; que la cour d'appel qui, pour dénier

font grief à l'arrêt de leur condamnation à payer la somme litigieuse, et des intérêts, à M. et Mme X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le prêt, contrat réel, se forme par la remise des deniers