Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb0b2f1007b29f933e90db
18 avril 2019
18 avril 2019
Madame [T] [Y], divorcée [Q] Née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (89) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée à l'audience de Me Sylvie GEROSA-RAULIN de la SCP RUTKOWSKI-DEMEST
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100346
25 mars 2009
25 mars 2009
de faits ou d'aspects inconnus de sa personnalité ou de celle de son ex-épouse et de celle de leur fille ; qu'en particulier, si l'expert indique que l'intimée lui a remis un dossier relatif à ses démêlés
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04230
30 septembre 2015
30 septembre 2015
X..., entre 2003 et 2004, la créance demeur ait la propriété du souscripteur jusqu'à son décès » quand le souscripteur n'est pas créancier de l'assureur qui demeure jusqu'au terme du contrat seul propriétaire
Source officielle9ème chambre
DTA_2102309_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Rutowski-Demest, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel la présidente du
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007864291
16 novembre 1994
16 novembre 1994
pris le même jour à l'encontre de son époux ; qu'ainsi, et en l'absence de toute circonstance mettant les intéressés dans l'impossibilité d'emmener leurs enfants avec eux, la mesure prise à l'égard deMme
Source officielleChambre 2-3
69d365ddcdc6046d4747213d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
.: -SAS [C] THE NILE (en liquidation amiable)prise en la personne deMme [H] [I] Copies : TPG * Avocat du demandeur -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [V] [O] -Parquet R.G. :
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643e35e183146e04f531ecdc
17 avril 2023
17 avril 2023
Madame [S] [D] (Personne faisant l'objet des soins) née le 07/09/1987 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée à l'Hôpital de [Localité 5] comparante en personne, assistée deMe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec5f4420d4e95ca2ab6
26 avril 2025
26 avril 2025
PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien deMme [B] [J] en zone d'attente de l'aéroport de [3] pour une durée de huit jours, ORDONNONS
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507818_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2025 lui refusant le bénéfice
Source officielle4ème chambre
DTA_2512011_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel la préfète de l’Ain a lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513452_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514023_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Loire de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501921_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600697_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel la préfète de la Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506450_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500600_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Deme, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310920_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2024, Mme C D, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310922_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2024, Mme B D, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310923_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C D, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle3ème chambre
DTA_2304204_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 47 sur 344