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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2104406_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, C. Iffli Le président, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405913_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, premier conseiller, Mme Iffli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210449_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206447_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206840_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Dewailly, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1910631_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2003898_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2007077_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108216_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510210_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510243_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603186_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c256770bfda47c90075f46

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] assistée de Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de Paris Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487262.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Par un arrêt n° 22VE00023 du 27 juin 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société A demain les filles contre ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521632_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentant du groupement politique « Butry demain », demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403424_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Dewailly. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006882_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Le désistement de la société Etablissements Guy Demarle est pure et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5542d

Cassation

16 mai 1973

16 mai 1973

ARTICLES 31-E ET SUIVANTS DU LIVRE PREMIER DU CODE DU TRAVAIL, 56 ET 57 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES GRANDS MAGASINS DU 30 JUILLET 1955, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DEMAIN

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00035_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par suite, les moyens tirés des irrégularités qui auraient entaché la vérification de comptabilité de l'EURL A demain les filles sont inopérants.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402eb9

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

A..., dont l'activité comprenait l'exploitation d'un magasin de vente au détail, celle d'une unité d'embouteillage ainsi que la vente en gros et la livraison, a cédé son fonds de commerce, le 5 juin 1989

Source officielle

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