Aix-en-Provence, 7 septembre 2000), que la SCIC Méditerranée, aux droits de laquelle se trouve la société Compagnie auxiliaire de participation Atrium, a fait édifier à Marseille un groupe d'immeubles dénommé

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée NMTP, précédemment dénommée

Solange, Veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 17 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

Z..., propriétaire de lots dans l'immeuble en copropriété dénommé "LES MIMOSAS", a assigné le syndicat des copropriétaires, et personnellement le syndic, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société Delorme

selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1992), que la société Galil a déposé, le 6 juillet 1989, à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), un modèle de blouson dénommé

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts Y..., propriétaires riverains d'une rivière non domaniale dénommée

le Centre départemental d'économie rurale de la Marne (le Centre) en réparation du préjudice résultant de fautes commises par celui-ci dans la tenue de la comptabilité de la Société civile agricole dénommée

X..., engagé le 1er août 1986 en qualité de caissier de nuit d'une station de distribution de carburants par la société Pouchin, aux droits de laquelle se trouve la société Statrans, actuellement dénommée

Y... a déposé le 28 octobre 1981 à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) deux modèles de luminaires dénommés suspension toile hexagonale et suspension toile carrée, et a assigné en contrefaçon

la société Métrobus a assigné la Caisse de Crédit mutuel d'Issy-les-Moulineaux (la banque) en paiement d'effets avalisés par celle-ci et tirés sur une société Influence communication, anciennement dénommée

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 La société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée

* * * EXPOSE DU LITIGE Par un contrat ayant pris effet le 19 août 1957, l'OPH CHARTRES METROPOLE dénommé C'CHARTRES HABITAT a donné à bail à Monsieur [F] [U] et Madame [T] [Y]

préliminaire, 19, 591, 593 et D. 11 du Code de procédure pénale, ensemble le principe de garantie judiciaire ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'annulation du procès-verbal constatant que le dénommé

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de chose jugée invoquée par le prévenu ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que l'opération commerciale visée par la plainte est dénommée

[M] d'une « presse totalitaire » faisait suite à la critique d'un article écrit par un journaliste non dénommé auquel il était reproché d'avoir « invent[é] une histoire qui n'existe

contesté que la société HTT procédait à l'acquisition, sur le marché européen d'un matériel informatique de récupération qui était revendu aux Etats-Unis, par l'intermédiaire de la société importatrice dénommée

d'avoir facilité la fraude ou procuré sciemment les moyens de la commettre ; que toutefois, la société Jade a loué quatorze appareils à la société Médiane Organisation pour la durée de la manifestation dénommée