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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2107509_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2021 et le 10 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Desfarges demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400386_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

BS024 en date du 18 mars 2024 par lesquels le préfet de la Martinique a déclaré non réalisables les opérations envisagées sur les parcelles cadastrées section 0-AI-182 et 0-AI-763, situées lieu-dit Desfarges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00906

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Distribution Casino France, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01046

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société Aris, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00969

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Derossi, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10222

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

litige, a entraîné des séquelles douloureuses ayant mis fin à sa capacité professionnelle restante, ayant aggravé les conséquences d’une hanche glissante congénitale (grande prématurée) et d’une déformation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc46503ed4096a27b1b4c5

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc46513ed4096a27b1b4c6

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4706995ec46ab8d9cbd8

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4707995ec46ab8d9cbd9

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4709995ec46ab8d9cbdd

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4709995ec46ab8d9cbde

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc470a995ec46ab8d9cbdf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc470b995ec46ab8d9cbe1

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc470c995ec46ab8d9cbe4

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc470d995ec46ab8d9cbe5

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc470d995ec46ab8d9cbe6

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4710995ec46ab8d9cbeb

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4711995ec46ab8d9cbed

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère

Source officielle