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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162603b8672d229b88163a7
4 mars 2014
4 mars 2014
SVB/KH APPELANT Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d6
27 février 2013
27 février 2013
poursuites et diligences de son représentant statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616294dadb5ccebfe3f3a67f
11 avril 2013
11 avril 2013
LOCATION D'EQUIPEMENTS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61629f7a35a5d4e0c2ddca4a
6 juin 2013
6 juin 2013
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162b8cdefb73d2e55750e2e
6 septembre 2012
6 septembre 2012
de BETHUNE REF : BP/VC APPELANTE SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162e4ec7797cdb2f7583cb0
8 mars 2012
8 mars 2012
Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : BP/VC APPELANT Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162ec316c9bddc82584767d
10 mai 2012
10 mai 2012
MAAREF prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI anciennement
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d6
14 novembre 2002
14 novembre 2002
R. prise en la personne de son ses représentants légaux Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me CHIFFAUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61630b6842de3d260b993196
11 avril 2012
11 avril 2012
Me Bernard VERDET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f498007cf6451ddcc64
23 juin 2011
23 juin 2011
SOCIÉTÉ AU VOILE D'OR agissant en la personne de son liquidateur amiable domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616323193dbed56e5e2c2f87
30 janvier 2012
30 janvier 2012
08 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : MZ/VD APPELANTE SAS SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616337eb06e11dac7d76d0f8
27 juin 2011
27 juin 2011
Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 12] Madame [T] [I] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61633c157eadebb7307d1f2d
23 juin 2011
23 juin 2011
SCARNA CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61635153a2ead9ed860b6f5f
26 mai 2011
26 mai 2011
DELQUIGNIES TRANSPORTS agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163a60b1d97f2f687d912e6
1 juillet 2010
1 juillet 2010
le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : PC/VC APPELANTE SCI JULIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87581
3 novembre 2005
3 novembre 2005
d'administrateur judiciaire de la SA ALDETA INTERVENANT VOLONTAIRE en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA ADELTA né en à 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c0
29 septembre 2005
29 septembre 2005
2004 REF : RZ/CD APPELANTE S.C.NOUVELLE MINELLE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Pierre et Marie Curie 62223 ST LAURENT BLANGY Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87872
17 novembre 2005
17 novembre 2005
INTERNATIONALE DE LILLE MÉTROPOLE, ( APIM) (association loi 1901), agissant en la personne de son représentant statutaire. ayant son siège social 2 Place du Concert 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b8c
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître X...
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d1
20 juin 2006
20 juin 2006
Commerce de LILLE du 06 Janvier 2005 REF : RZ/CD APPELANT Monsieur Francis Jacques Raymond X... né le 09 Mai 1959 à DECAZEVILLE (12300) Demeurant 19 grande Rue 18320 TORTERON Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officiellePage 47 sur 139