[G] déplore une différence en sa défaveur de 344,41 euros brut au titre du mois d'octobre 2010 et de 971,66 euros bruts pour le mois de novembre 2010 ; qu'il déclare avoir perçu la somme de 1.003,78 euros

d'assurance maladie de la Charente devant le Conseil d'Etat tendant au remboursement des sommes exposées par elle, il y a lieu, en application de l'article L. 397 du code de la sécurité sociale, de défalquer

Le département des Hauts-de-Seine, constatant que les candidats ont pu « démasquer » le détail quantitatif estimatif, fait valoir qu’afin de régulariser la procédure de passation, il entend reprendre celle-ci

portent le nom de Trovarelli et que, par suite, le suffrage émis de cette façon devait être déclaré nul, le bureau de vote ne pouvait considérer comme nuls les autres votes exprimés par ce bulletin et défalquer

ce jugement en tant qu'il a confirmé le rejet de leur compte de campagne ; 2°) de décider qu'il sera procédé au remboursement de leurs frais de campagne ou, à titre subsidiaire, que soit seulement défalquée

congé les périodes équivalentes à 4 semaines ou 24 jours de travail, les périodes de congé payé sont considérées comme des périodes de travail effectif"; que c'est à tort que les premiers juges ont défalqué

l'année civile, il demeure qu'il appartient à l'emprunteur d'établir que l'application de la clause litigieuse a pu concrètement affecter l'exactitude du TEG mentionné dans l'offre et jouer en sa défaveur

DE BONE, ET LE 25 AVRIL 1962 UN SECOND AVENANT RELATIF A 8400 SACS DE LA MEME MARCHANDISE A CHARGER DANS LA MEME VILLE SUR LE NAVIRE TIGRITO A DESTINATION DE PHILIPPEVILLE; QUE LA MARCHANDISE DEBARQUEE

Il fait valoir que : - il a embarqué et débarqué un couple de touristes américains à la cale de mise à l'eau, sans entraver de manière prolongée l'accès au domaine public portuaire ; - propriétaire

pas de force probante en ce qui concerne la constatation de l'irrégularité dès lors qu'il n'est pas établi que le brigadier-chef de police, qui n'a dressé ce procès-verbal que cinq jours après le débarquement

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

A X... , précédemment Directeur Général, s'est vu "débarqué" de ses fonctions pour diverses "incompétences notoires" et notamment "intelligence avec l'ennemi". Il faut dire que M.

Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. Les époux [N] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. M. [R] et M. [J] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. Les époux [B] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. M. [N] et Mme [K] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. Les époux [N] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. Les époux [P] ont effectué la croisière aux îles Malouines.