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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93492
19 juillet 2016
C/ Me David Y...
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25 mars 2014
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007666088
28 mars 1980
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE DAVENNE DONT LE SIEGE EST ... A PARIS 6EME , ET LA CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE DONT LE SIEGE EST ...
comm
61372144cd580146773f25bd
3 avril 1990
formé par la société VEUVE LAURENT PERRIER ET CIE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la société MAISON DAVID
6253cce0bd3db21cbdd91941
9 juillet 2014
Y... à la somme de 491, 40 ¿ TTC et a ordonné à madame Catherine X... de verser à maître David Y... la somme de 491, 40 ¿ TTC.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109980
19 novembre 2010
avril 2009 du conseil national de l'ordre des médecins annulant la décision du 14 janvier 2009 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse et autorisant la SCP des docteurs Thierry C, David
6253cb9cbd3db21cbdd8de07
16 mai 2011
David Y...
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309125_20260219
19 février 2026
David. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20240529
29 mai 2024
D G, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise aux sociétés Chabanne Ingénierie, David Carrelages, L'auxiliaire en qualité d'assureur de la société David Carrelage
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01218
3 juin 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur David Z...
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03484
2 juin 2010
David, - Y... Mounir, - Z...
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26 novembre 2012
La Société TETRA INTERNATIONAL a proposé un reclassement à Monsieur Davide B...correspondant à ses compétences ; Monsieur Davide B...avait une formation hôtelière et n'avait aucune compétence de dirigeant
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.
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21 septembre 2004
David, la Compagnie Axa Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2003, qui, pour blessures involontaires, a condamné le
Sociale C salle 2
5fddc2dfae401c68c7f126bd
30 mars 2018
Le licenciement de David Z... lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 avril 2015.
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5 septembre 2014
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13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Frédérique X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie
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FAITS ET PROCÉDURE : Mme Dominique X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie
4ème Chambre
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9 avril 2026
Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101058
7 octobre 2015
Ltd (Dakin) et M.