Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté et concluant par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis DAVID

AUDRAN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS

SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Louis-David ABERGEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0423 DEFENDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE

David X..., 2°/ Mme Sarah X..., tous deux domiciliés [...]                         , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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Mr Yvonnick Y... qui demeurait seul gardien de son véhicule, - que la compagnie MTA est encore mal venue à prétendre que le véhicule de Mr Yann X... n'aurait jamais perturbé l'évolution de celui piloté

de Mr Yvonnick Y...qui demeurait seul gardien de son véhicule, - que la compagnie MTA est encore mal venue à prétendre que le véhicule de Mr Yann X... n'aurait jamais perturbé l'évolution de celui piloté

faire des économies sur leur secteur, au regard de la crise dans l'automobile, o la direction de la société 4- CE ne l'a plus ensuite considérée comme une interlocutrice valable, s'entretenant des pistes

documents édités le 07 juillet 2015 lors de la consultation du site internet d'accès public http://www.franchise-fff.com qui révèle que le groupe PROVALLIANCE contrôle les marques FRANCK PROVOST, JEAN-LOUIS DAVID

Poland (no. 31246/02)   Violation of Article 5 § 3 The applicant, Piotr Osuch, is a Polish national who was born in 1976 and lives in Warsaw.

Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   David