Fulchiron, Mme Dard, Mme Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Antoine, Mme Poinseaux, Mme Dard, Mme Beauvois, Mme Agostini, conseillers, M. Duval, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M.

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Julien DARRAS Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me Frédérique

A..., interprète en langue dari par téléphone assistant M. C.... L’instruction a été close à l’issue de ces observations. Considérant ce qui suit : M. B...

A qui a déclaré, lors du dépôt de sa demande d'asile en préfecture, le 3 novembre 2022, comprendre le dari, s'est vu remettre, le même jour, la brochure prévue au paragraphe 3 de l'article 4 du règlement

, que l'entretien a eu lieu en Dari et même en Farci car l'interprète vient d'Iran et non en Pachto comme indiqué ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet des Yvelines, qui fait

béal était alimenté, même si cette végétation doit être enlevée dans le cadre de l'entretien normal (ceci se situe au delà de la parcelle [Cadastre 1] ;l'ouvrage de régulation de la prise d'eau sur le Dard

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Chamkhi, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lietavova, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Bearnais, avocate de M. F... C..., assisté de M. H..., interprète. Considérant ce qui suit : M. F...

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Perrot, avocate de M. E..., en sa présence. Considérant ce qui suit : M.

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guérin, avocate de M. F.... Une note en délibéré, présentée pour M. F..., a été enregistrée le 26 septembre 2025 à 16h00.

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Chamkhi, avocate de Mme E..., et celle-ci en ses explications, assistée de Mme H..., interprète.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Desfrançois, avocat de M. D..., assisté de Mme B..., interprète. L’avocat de M.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Philippon, avocat de M. E..., assisté de Mme D..., interprète. Considérant ce qui suit : M.