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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875bc
27 mai 2005
27 mai 2005
DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-CHAMOND du 18 Décembre 2001 RG : 200000177 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2005 APPELANT : Monsieur François X... représenté par Maître CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877cf
27 mai 2005
27 mai 2005
DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-CHAMOND du 18 Décembre 2001 RG : 200000177 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2005 APPELANT : Monsieur François X représenté par Maître CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f8
12 septembre 2007
12 septembre 2007
(Responsable de Sécurité) assistée par la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201058
3 juin 2010
3 juin 2010
Je connaissais les lieux pour y avoir travaillé et je me suis dirigé vers le cuvier de la récolte le plus près de la porte principale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003c
19 décembre 2012
19 décembre 2012
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019f
23 janvier 2013
23 janvier 2013
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a3
23 janvier 2013
23 janvier 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90272
13 février 2013
13 février 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902dc
20 février 2013
20 février 2013
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e06
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e12
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e28
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415024_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217767_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
CUTI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223977_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910REP002914095
10 septembre 1997
10 septembre 1997
civile Articolo 324 "Si intende passata in giudicato la sentenza che non è più soggetta né a regolamento di competenza, né a ricorso per cassazione, né a revocazione per i motivi di cui
Source officielle19e chambre
63bfb3a75e2fbe7c90043af5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Organisme de Gestion de l'Etablissement Catholique de l'établissement [6] de [Localité 4] (ci-après l'Ogec) suivant un 'Contrat de travail Unique d'Insertion-Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi' (Cui-Cae
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0410DEC003133896
10 avril 1997
10 avril 1997
giudicato la sentenza che non è più soggetta né a regolamento di competenza, né a ricorso per cassazione, né a revocazione per i motivi di cui
Source officielle1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444988
2 novembre 2022
2 novembre 2022
apposé, qu'il est mentionné que la signature est celle du « chef d'entreprise » alors qu'il s'agit d'une association et que cette erreur n'est pas commise dans le contrat initial, que le contrat intitulé CUI-CAE
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f057ef56904f13d44d5b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C7 N° RG 20/03430 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTIZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officiellePage 47 sur 78