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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d4
13 mars 2013
13 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02240_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Cusin-Rollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande d'injonction ; 2°) d'enjoindre au directeur général
Source officielle1ère Chambre
6316e4f5dd8d194f138d4d89
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Gérard WELZER de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6316e4f6dd8d194f138d4d8b
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
plaidant 2°) Monsieur [X] [K] né le 24 Avril 1976 à [Localité 18] de nationalité Française Responsable de développement, domicilié : chez Monsieur [R] [K], [Adresse 7] représenté par Maître Anne-Line CUNIN
Source officielle1ère Chambre
68edd8fc87178132e1935122
13 octobre 2025
13 octobre 2025
-------------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleRéféré
68e0325074e929a9d8fc5b8c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE [Adresse 9] SIS [Adresse 1] ET [Adresse 5] A [Localité 3] représenté par son syndic en exercice la SAS APROPRIA R & C [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-line CUNIN
Source officielleRéféré
68e0325274e929a9d8fc5bcb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
affaire entre : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’[Adresse 5] A [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la SAS APROPRIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle1re chambre civile
64379dba9477fe04f5cc63d2
11 avril 2023
11 avril 2023
HAUTE-MARNE INTIMÉE : SA GROUPAMA GAN VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle4e chambre civile
65a0ee3f5bbe450008b2cf43
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Anne-Line CUNIN
Source officielleChambre 1-9
65449ca5c71a6a83181c8c20
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Carl-Stéphane FREICHET de la SELARL FREICHET AMG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michaël CUNIN
Source officielleAudience de référé
DTA_2502595_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A B et les occupants du stade football de Villechétif (Aube), représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de l'Aube les a mis en demeure
Source officielle4ème chambre
DTA_2301781_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le maire de Montévrain a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle
Source officielle10eme Chambre
DTA_2304792_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le maire de Châteauneuf-les-Martigues les a mis en demeure de remettre leur terrain en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300895
11 octobre 2018
11 octobre 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Ce moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir écarté le procès-verbal de constat du 21 novembre 2013 de la SCP Pansard, de Marans, Cunin, Sala, Mondolino, huissiers de justice
Source officielle2 e chambre civile
6a1a770acdc6046d47750df7
28 mai 2026
28 mai 2026
CREATIS prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204166_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Meylan s’est opposé au raccordement de la parcelle cadastrée BC
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504630_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
A B et les autres occupants du terrain sis lieu-dit " La Fajeolle " à Carcassonne, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° CAB-DS-2025-172 du préfet de l'Aude en date du 26
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004302_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Berlottier pour la SCI B de la Drôme et de Me Cunin pour la commune de Montbrun-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002406_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Journé, rapporteur public, - les observations de Me Cunin représentant la commune d'Eyzahut et de Me Brahimi représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Au cours de l'année 2019, M.
Source officiellePage 47 sur 81