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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604801_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604802_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604803_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604807_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604834_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604836_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604837_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604839_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604842_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604843_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604845_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604846_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604847_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604849_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604853_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500097_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ainsi la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00070_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle soutient que : - elle entend s'opposer au désistement des SCEA Domaine de La Croix Morin et SAS Biogaz La Croix Morin ; - les moyens soulevés par la SCEA Domaine de La Croix Morin et la SAS Biogaz

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e55

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

et 44 sort exploitées en terrain agricole (culture) et n'ont pas fait l'objet d'une exploitation de carrière au cours des dix dernières années et que la parcelle 41 est exploitée en terrain de moto-cross

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424250

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

d'indemnisation de la société Biotal Chabert Petfood qu'à hauteur de 50 000 euros en réparation de son préjudice ; que, sur la culpabilité d'Alain Z..., ce dernier a précisé lors de sa garde à vue "je crois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301853_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il s’ensuit que l’ensemble des conclusions présentées par la SCI des trois croix doivent être rejetées.

Source officielle

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