tiers aux traitements de données à caractère personnel qui revêtent un caractère administratif, c'est-à-dire l'accès des personnes non autorisées à consulter les fichiers en vertu des textes qui les créent

l'accès aux traitements de données personnelles qui revêtent un caractère administratif par des tiers, c'est-à-dire par des personnes non autorisées à consulter les fichiers en vertu des textes qui les créent

présente affaire par assignation en date du 07 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST

Alain X..., domicilié en cette qualité au siège de l'association à Grane 26400 Crest ; l'ASPAS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif

QU'UN DOMMAGE AVAIT ETE CAUSE AU PROPRIETAIRE DU MOULIN RONSARD, SITUE EN AMONT, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, S'EST FONDE SUR UN REGLEMENT D'EAU DE 1833, QUI PRESCRIVAIT LA POSE DE MADRIERS MOBILES A LA CRETE

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude-Jean Z..., 2°/ Monsieur Henri Y..., demeurant tous deux à Mervilla, Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), route des Crêtes

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie Y..., demeurant résidence des Crêtes, "Les Genêts", route des Sanguinaires à Ajaccio (

  On 8 July 1985 the applicants requested permission to create nine parking spaces on their property.   9.

leur verticalité ou à l'éventuelle apparition de racines dans le talus, - supprimer les surplombs, - vérifier la gestion des eaux en partie sommitale avec si besoin la réalisation de fossés en crête

Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charlotte CRET

PCT (polychlorobiph,nyles, polychloroterph,nyles), remis ces d,chets . tout autre qu'une entreprise agr,,e, faits pr,vus et r,prim,s par les articles L 541-46 6 du code de l'environnement et par les d,crets

espace vert, compte tenu de la caducité des règles du lotissement ; l'institution de la servitude d'espace boisé classé ne poursuit pas une finalité paysagère ; la sensibilité paysagère des lignes de crêtes

    On 20 April 2004 the Crete Court of Appeal quashed the first instance decision and partially allowed the appeal (judgment no. 179/2004). 10.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Géraldine GIORNO #A0940 Me Sylvain NIEL #D2032 Me Charlotte CRET #P0141Mme [P] [H] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le

. : 06/05261 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société CRET BEAUPLOMB AVENTURE SARL sous l'enseigne PARC AMAZONE Le Crêt Beauplomb 42650 SAINT JEAN BONNEFOND représentée par la SCP DUTRIEVOZ,

Il doit être implanté sur une ligne de crête à une altitude de 86 mètres NGF, c'est-à-dire sur le point haut de l'unité paysagère.

: le préfet n'établit pas que le volume d'eau retenu par le barrage de prise d'eau est de 0,05 million de mètres cubes d'eau, ni qu'une habitation dont le niveau topographique serait inférieur à la crête

arrêté attaqué ne bénéficiait pas d’une délégation de signature rendue préalablement exécutoire, et suffisamment précise ; - en fixant l’alignement individuel de la parcelle AT n° 27 en retenant la crête