La SARL ADES (AGENCEMENT, DEVELOPPEMENT, EXPLOITATION, SUPERMACHE) [Adresse 3], RCS 442269387 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PIDOUX Estelle - AARPI CABINET O'RORKE-PIDOUX - [Adresse 4] Maître CREPIN

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 19 octobre 1989), que la société Ocean Farming (le chargeur), qui avait vendu des crevettes congelées à la

(n° 275 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22878 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFJY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Décembre 2019 -Président du TC de CRETEIL

d'inscription au répertoire général : N° RG 16/16161 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZKPQ Décision déférée à la cour : jugement du 08 juillet 2016 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil

ayant été désigné en qualité de gérant dans les statuts qui comportaient une clause lui donnant pouvoir "dans l'intérêt de la société et vu l'urgence", "à l'effet d'acquérir un fonds de boulangerie à Créteil

Lloyd et le capitaine du navire Kln Atlantic devant le tribunal de commerce de Créteil; que ces derniers ont soulevé l'incompétence de ce Tribunal; que la cour d'appel de Paris a rejeté l'exception d'incompétence

formé par la société "Jean-Louis Martin SCS et compagnie", société en commandite simple, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Créteil

X... a été commis comme expert, par ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Créteil, dans un litige relatif à des travaux du bâtiment, opposant M.

06 JUIN 2019 (n° 15, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/08548 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SUA Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Créteil

CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 Le syndicat CGT Schindler, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-60.312 contre le jugement rendu le 30 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil

[O] [N] [WW], domicilié [Adresse 2], 15°/ Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 15], ont formé le pourvoi n° X 24-21.161 contre le jugement rendu le 21 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Créteil

La cour est saisie de l'appel d'une ordonnance du 24 octobre 2024 prononcée par le juge de la mise en état du tribunal de Créteil dans une affaire opposant M. [X] [F] à Mme [D] [W]. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Prudence Créole GFA, compagnie d'assurances, dont le

Crépey, Auditeur, - les observations Me Balat, avocat de la SCI HPVC 113 et de la SNC EUROPA DISCOUNT SUD, - les conclusions de M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B...; 1.

d'Appel de PARIS - Pôle 4 chambre 9 - RG n° 17/00779 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Association VAL'HOR N° SIRET : 431 985 183 00026 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel CREVEL

Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.