Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721bfcd580146773f6d03
19 novembre 1992
19 novembre 1992
Corneau à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
à la caisse de diriger également son recoursc/Mme C
613721d5cd580146773f7db2
10 décembre 1992
10 décembre 1992
Corneau, en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1989 par le conseiller délégué à la taxe de la cour d'appel de Reims, au profit de M.
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f594b
13 février 1992
13 février 1992
Corneau à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
613722accd580146773ffec7
10 avril 1996
10 avril 1996
Jean-Claude Schlieslhuber, demeurant 5, rue d'Amiens, 86170 Avanton, 11°/ Mlle Louisette Corneau, demeurant 40, boulevard de la Concorde, 86000 Poitiers, 12°/ Mme Monique Foucreau, demeurant 20,
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88d
7 mars 2008
7 mars 2008
demeurant ... 75017 PARIS représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assisté de Maître Michelle Z... A..., avocat au Barreau de Paris, Monsieur Philippe Y...
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e6921dcdc6046d47f19a53
8 avril 2026
8 avril 2026
FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Jean-François BERNARD Juges : Monsieur Didier BEGAT – Monsieur Jean-Samuel CORDEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163874f947dd77ae6de0423
3 novembre 2010
3 novembre 2010
] et les dames [T] et [M] reprochent à la société civile Foncière d'avoir construit ou laissé construire par son locataire, un entresol d'environ 120 mètres carrés, en appui sur les poteaux et les corbeaux
Source officielleChambre 1- section A
697bcda7cdc6046d472bc7a5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 583 326, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP MAUBARET, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX et Me Delphine COUSSEAU
Source officielleChambre 1- section A
686846a94965b5d9df327fee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 7] sous le N° B 450 629 290 Dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Delphine COUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8633f
23 mai 2002
23 mai 2002
inscrit au RCS de NIORT sous le n° A 341 171 411, exerçant sous l' enseigne "Le Chiquito" - Centre Commercial GEANT NIORT EST -Route de Paris - 79180 CHAURAY, DÉFENDEUR représenté par la SCP CLAPA - COUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d3
20 septembre 2011
20 septembre 2011
né le 24 Avril 1972 à CHATELLERAULT (86100) ... 17100 SAINTES représenté par la SCP TAPON Eric MICHOT Yann, avoués à la Cour assisté de la SCP CLARA SAUBOLE SEJOURNE OUVRARD COUSSEAU ROUVREAU, avocats
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01495_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, la SCI Bannier 195, représentée par Me Cousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2001735_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Lailly-en-Val, représentée par son maire en exercice et par Me Cousseau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404217_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
CORSEAUX La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre sociale 4-5
698432b4cdc6046d47f9622f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Représentant : Me [G], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1449 APPELANTE C/ S.A. [10] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65b369678c0355000835f56e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b202
31 janvier 1989
31 janvier 1989
n'excluait pas son utilisation à des travaux automatiques ; que l'automaticité du travail résultait dans le cas d'espèce du déclenchement automatique, par la simple action sur la pédale de commande du coulisseau
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1f8
19 juillet 1989
19 juillet 1989
de l'arrêt attaqué et du jugement que le 17 avril 1986, Roland Y..., salarié des établissements COMAP à Saint-Denis de l'Hôtel (Loiret) a été blessé à la main alors qu'il venait de déclencher le coulisseau
Source officiellesoc
61372227cd580146773faad3
10 mars 1994
10 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ... à Chelles-Les-Coudreaux (Seine-et-Marne), en cassation
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Menant
613721decd580146773f84dd
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Rémy X..., demeurant route de Courseulles, à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados) et actuellement rue Porte de Diane, au Petit Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la
Source officiellePage 47 sur 101