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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00783

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

spécifiques des matières végétales à l'origine de ces concentrés n'étaient plus reconnaissables au microscope, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de la nomenclature combinée

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00480

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

et d'une note complémentaire, la cour d'appel a méconnu le principe de non-rétroactivité et des modifications de la Nomenclature combinée ensemble le principe de sécurité juridique ; Mais attendu que

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdb6

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

) d'une entreprise de travaux (la société ETP) coupable de marchandage illégal de main d'oeuvre et de prêt illégal de main d'oeuvre ; "aux motifs propres et adoptés que la société ETP s'était vu confier

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404e97

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

service que trois emplois de directeur, directeur-adjoint et sous-économe, la cour d'appel a dénaturé ledit document et violé l'article 1134 du Code civil; alors que, d'autre part, aux termes d'un courrier

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b86

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

A... n'avait pas été déclassé puisqu'il avait conservé les mêmes fonctions, les mêmes responsabilités et la même place dans l'organigramme; que, la cour d'appel qui a affirmé que la coordination financière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200481

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

peut pas être justifiée par l'impossibilité d'établir un plan d'apurement des dettes dans le délai légal, dès lors qu'il est possible de parvenir à un tel apurement par un rééchelonnement des dettes combiné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200447

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les spécialités « Coordination de la sécurité et protection de la santé » (C-02.04), « Economie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300554

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

La société Ingenierie et coordination de la construction a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f654

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

quatre terrasses ; qu'elle a passé des marchés séparés avec les différentes entreprises, notamment la société Strati service pour les étanchéités ; que chacun des contrats comporte un article IV "coordination

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

C'est une petite dame rusée, diablement intelligente, volontaire qui s'est servie de l'humanitaire, de la maladie, des politiques, des copains et des coquins dont nous parlerons bien évidemment, pour faire

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TJ

Chambre 9

6a10c0dccdc6046d479d626d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA HOREAU COUFFON, en sa qualité de syndic de la résidence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01059

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X... a été engagé le 1er septembre 1988 par la société Papeteries du Léman ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de coordinateur technique ; qu'il a été licencié, ainsi que vingt-quatre autres

Source officielle
CC

civ3

60794d6e9ba5988459c4886f

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

X..., architecte, une convention de coordination sécurité santé ; qu'après exécution, ce professionnel a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de ses honoraires ; Sur le moyen unique : Vu les

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc24b

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

que la société anonyme Union meunière Eure et Seine-Maritime (la société) a assigné en paiement de diverses sommes les époux X..., lesquels exploitaient un fonds de commerce boulangerie-pâtisserie-confiserie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0127JUD005945000

Admin. suprême

27 janvier 2005

27 janvier 2005

be sought after a year's confinement.

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CC

civ1

60794d4f9ba5988459c4875d

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en référé, a rejeté la demande du syndicat professionnel "Coordination

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405145

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 12 juin 1995) que les époux X..., ayant fait construire leur maison par la société GBA Berry Loire, qui a assuré la direction et la coordination

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?

ADLC

ADLC:19-DCC-118

droit de la concurrence

21 juin 2019

21 juin 2019

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Oaktree Capital Group et Coffim Groupe de la société Coffim

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20203557

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00873

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

Le 23 mai 2009, vous nous adressez un courrier dans lequel vous prétendez ignorer les motifs de la rupture conventionnelle que vous avez signée.

Source officielle